14 avril 2025
Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement(DREAL) ont un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques environnementales et de développement durable. Sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, elles ont pour mission de décliner des politiques à l’échelle régionale, en s’appuyant sur la connaissance du territoire et en veillant à leur cohérence vis-à-vis des enjeux locaux.
Dans le cadre de la transition écologique et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC),l’État a développé en 2018 le Label Bas-Carbone (LBC). Ce label est un outil de certification carbone qui permet de valoriser les projets volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que ceux de stockage de carbone. Il garantit aux financeurs (privés, particuliers, collectivités) la qualité et l’intégrité des projets. Un projet labellisé bas-carbone implique un engagement de 5 ans (avec la possibilité de reconduire le projet deux fois). C’est au bout de ces 5 années qu’une vérification de la conformité du projet est réalisée par un auditeur indépendant. Une décision de vérification signée par le Préfet de région vient ensuite acter le nombre final de crédits carbone générés par le projet.
Depuis le 1er mars 2022, la DREAL Grand-Est est en charge de l’instruction des demandes de labellisation des projets bas-carbone. Avant cela, le Ministère était directement en charge de la validation des dossiers. Les projets sont examinés selon des méthodes validées par le ministère de la Transition écologique et par un comité d’experts.
“Fin décembre 2024, on dénombre 135 projets labellisés bas-carbone et 320 sous-projets en région Grand-Est, représentant plus de 523 000 tonnes de réduction des émissions potentielles d’équivalent CO2, ce qui équivaut à l’impact CO2 d’une voiture ayant fait plus de 48 000 fois le tour de la Terre (source).”
Pour un projet agricole, les leviers pour augmenter le stockage de carbone incluent :
Les pratiques agricoles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un projet agricole comprennent :
Bastien pratique l'agriculture de conservation : il limite le travail du sol, maximise la couverture végétale de ses sols et diversifie ses cultures.
Il veille à perturber mécaniquement le sol un minimum. En effet, il travaille superficiellement ses cultures (avec des déchaumeurs à dents ou à disques), voire il réalise du semis direct. A l’automne 2024, Bastien a testé de semer en direct une partie de son blé dans un couvert de légumineuse, avec un semoir à céréales. Cela lui a permet d'être le premier dans les environs à entrer dans les champs pour semer son blé et d’avoir ainsi une fenêtre de travail plus grande.
Il veille à maximiser une couverture organique sur ses sols. Cette pratique permet de protéger le sol des aléas climatiques, de contrôler le développement des maladies et des ravageurs. Ainsi, la structure du sol devient plus stable et est en meilleure santé. La mise en place des couverts se fait lorsqu'il n'y a pas de culture de rente sur le sol. La couverture du sol peut aussi être réalisée avec les résidus de cultures. Cela permet d'apporter une source supplémentaire de matière organique au sol. Les couverts de légumineuse restituent également au sol l'azote présent naturellement dans l'air. Ce qui est bénéfique pour les cultures suivantes et limiter l’apport d’engrais azotés de synthèse. C'est pourquoi Bastien couvre annuellement 55 hectares, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux avantages. En 2024, son essai d'introduction de légumineuses dans son blé, lui a permis de réduire de 25 unités d’azote minéral. Les résultats sont satisfaisants, et il compte poursuivre cette pratique dans les années à venir !
La diversification des cultures est un autre pilier de l'agriculture de conservation. L'introduction de légumineuses et de cultures de printemps en fait partie. Cela permet de renforcer la structure du sol et de valoriser les éléments minéraux grâce aux différents types racinaires des plantes. Il en résulte une augmentation de la fixation de l'azote et une amélioration de l'équilibre des éléments nutritifs N, P, K. De plus, cela contribue à lutter contre les ravageurs et les maladies.
Bastien Huet nous a accueilli sur son exploitation avec la DREAL Grand-Est. Cette visite a permis aux instructeurs de la DREAL Grand-Est d’échanger avec l’exploitant sur la mise en œuvre concrète d’un projet grandes cultures du label bas-carbone. A partir des pratiques bas-carbone mises en place par Bastien, un partage d’expérience a eu lieu sur la réalité du métier et le choix des pratiques. La DREAL Grand-Est, en complément de son rôle d’instructeur, a également pour objectif de promouvoir ce label et de sensibiliser des porteurs de projets ou des financeurs qui souhaiteraient s’engager notamment via sa rubrique« Immersion au cœur des projets du Grand Est ».
Bastien : Après un premier contact téléphonique, ReSoil est venu sur la ferme pour échanger sur les pratiques mises en place et le LBC. Ensemble, nous avons pu identifier les leviers bas-carbone à mettre en place sur l’exploitation.
ReSoil : Nous soumettons des idées de leviers de stockage du carbone ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre en fonction de la stratégie de la ferme et les possibilités sur l’exploitation. Nous proposons des solutions adaptées et un plan d’action à mettre en place.
Bastien ajoute : J’ai envoyé les documents pour le diagnostic carbone, et ils se sont occupés de tout pour moi.
ReSoil : Pour alléger le travail administratif lié au dossier, nous nous occupons de toute la partie administrative de A à Z, ce qui permet à l’agriculteur de ne pas être contraint par ces démarches.
L’avis de Bastien : Le principal inconvénient du LBC, selon lui, est que seule l’évolution des pratiques est valorisée. Cependant, certains agriculteurs pratiquent déjà des démarches vertueuses depuis plusieurs années, et ces efforts ne sont pas reconnus par le label. C’est difficile de dire à un confrère que ses pratiques ne sont pas les bonnes !
ReSoil : Les évolutions des pratiques mises en place par Bastien depuis son installation en 2023 peuvent être valorisées par le LBC. Il génère environ 1 950 crédits carbone sur 5 ans, et son projet est labellisé. Nous recherchons actuellement un financeur intéressé par ce beau projet !
ReSoil permet d’accompagner financièrement et agronomiquement les agricultrices et agriculteurs français dans la transition écologique de leur ferme. Grâce au Label bas-carbone, les changements de pratiques agricoles s’intégrant dans la transition environnementale peuvent être valorisés financièrement via la vente de crédits carbone certifiés par ce label.
ReSoil fonctionne en "circuit court" ou étant l'unique intermédiaire entre l'agriculteur et l'entreprise partenaire. Cela permet de maximiser l'impact du financement de l'entreprise et la rémunération de l'agriculteur pour la transition de sa ferme, et de faciliter la création de lien avec l'entreprise (ex : visite de ferme, vente directe des produits de la ferme).
En plus de rémunérer la transition, ReSoil travaille à pérenniser la juste rémunération des pratiques agricoles vertueuses. Nous accompagnons les acteurs agricoles - agriculteurs, organismes stockeurs (coopératives, négoces) et industriels agroalimentaires - dans la co-construction de filières alimentaires bas-carbone valorisant les pratiques vertueuses des agriculteurs. Cette valorisation se fait via un mécanisme de prime filière bas-carbone offrant aux agriculteurs un premium sur le prix d'achat de leur production.
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous souhaitez contribuer à la neutralité carbone en France à proximité de vos lieux d’activité tout en ayant un impact favorable sur la biodiversité ? Découvrez les projets de nos agriculteurs partenaires labellisés par le Label bas-carbone ou contactez-nous.
