Le Label bas-carbone a été lancé en avril 2019 par le Ministère de la transition écologique pour soutenir l'objectif de la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Il définit un cadre rigoureux et transparent pour les porteurs de projets ainsi que les financeurs.
Le Label bas-carbone met en place "un programme de rémunération carbone" pour permettre à des entreprises ou collectivités engagées dans une démarche de compensation carbone volontaire de financer, sur le territoire français, des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration de carbone dans les sols. Cela s'applique à plusieurs secteurs dont l'agriculture. Les agriculteurs peuvent bénéficier de programme de rémunération grâce à des changements de pratiques agricoles sur leur exploitation.
Il s'agit actuellement du seul label reconnu par l'Etat français pour les projets de contribution/compensation carbone volontaire sur le territoire français.
Le Label bas-carbone garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs fixés grâce à des méthodes crédibles et vérifiées.
Ainsi, la méthode "Grandes cultures" fait partie des méthodes approuvées fin août 2021 par le Ministère de la Transition Ecologique.
A date, pour le secteur agricole ce sont en tout 6 méthodes qui sont reconnues par le Label bas-carbone :
L'offre de ReSoil se concentre actuellement sur la méthode "Grandes cultures" c'est à dire pour les exploitations agricoles avec à minima un atelier grandes cultures et "Haies" pour les exploitations agricoles ayant des projets de plantations de haies. A l'avenir cela est susceptible d'évoluer avec la prise en compte dans l'offre de ReSoil d'autres méthodes liées au secteur agricole.
Un crédit carbone équivaut à une tonne de CO2 équivalent évitée ou stockée. Dans le cadre du Label bas-carbone, il est obligatoire pour chaque projet agricole labellisé de certifier via un auditeur indépendant, les diminutions d'émissions de gaz à effet de serre et/ou le stockage de carbone dans les sols effectivement réalisés pour générer des crédits carbone.
ReSoil a pour mission d'accélérer la transition écologique de l'agriculture en permettant à chaque agriculteur de s'impliquer et d'être rémunéré pour ses efforts dans le cadre du Label bas-carbone.
Comme nous savons que les agriculteurs sont déjà énormément sollicités, nous avons développé une solution de gestion complète, efficace et rapide pour leur permettre de se concentrer sur l'essentiel : leur exploitation.
La durée d'un projet labellisé par le Label bas-carbone est fixée à 5 ans.
Les projets sont renouvelables sans limite, mais sous réserve de redémontrer l'additionalité des leviers mis en œuvre et de la validation de l'Autorité compétente.
Non, les programmes de rémunération carbone (Label bas-carbone, Gold Standard, Verra, CDM etc..) ne sont pas cumulables afin d'éviter tout risque de double comptage des crédits carbones.
Oui, vous êtes éligible à la labellisation via le Label bas-carbone et par conséquent l'offre de ReSoil (si vous disposez d'un atelier grandes cultures sur votre exploitation).
De plus, votre potentiel de revenus additionnels est assez élevé. D'après les premiers diagnostics réalisés avec des agriculteurs en conversion biologique ceux-ci peuvent générer plus de 1.5 crédits par hectare soit ~45-50€ minimum de revenus par hectare via la vente des crédits carbone ce qui équivaut au moins à 22 500€ - 25 000€ sur la durée du projet (5 ans) pour une exploitation en grandes cultures de 100 hectares en conversion vers l'agriculture biologique.
Cela va dépendre des pratiques mises en œuvre sur la durée du projet (5 ans). Mais, en règle général un agriculteur peut espérer générer 0.5 à 3 crédits carbone par hectare par an.
ReSoil se charge de vendre vos crédits carbone. ReSoil s'est fixé comme règle de vendre les crédits carbone à des entreprises engagées vers la neutralité carbone pour soutenir une agriculture plus durable. Pour les entreprises de l'écosystème agroalimentaires si celles-ci contribuent à des projets au sein de leur chaîne de valeur cela leur permettra aussi de réduire leurs émissions liées aux matières premières (émissions dites de scope 3) et ainsi d'entretenir un cercle vertueux.
Les crédits carbone générés pendant le projet labellisé seront exclusivement réservés à la vente par ReSoil. En tant qu'agriculteur, vous pourrez ainsi bénéficier de l'expertise de ReSoil pour valoriser au mieux vos crédits et par conséquent générer le maximum de revenus additionnels pour vous. Les agriculteurs ne sont pas autorisés à vendre eux-mêmes leurs crédits mais peuvent mettre en contact ReSoil avec des acheteurs potentiels s'ils le souhaitent.
La rémunération perçue via la vente des crédits carbone sur la durée du projet (5 ans) dépend de vos pratiques, du contexte et de vos efforts tout au long du projet. Le diagnostic établi en début de projet permet d'avoir une idée assez précise de la rémunération pour l'agriculteur. Pour vous donner un ordre de grandeur, il est constaté que les agriculteurs peuvent générer entre 0.5 et 3 crédits carbone par an selon les leviers mis en place.
Ainsi si l'on prend l'exemple d'une exploitation en grandes cultures de 200 hectares, qui génère 1 crédit carbone par hectare par an et que l'on considère l'engagement de ReSoil de reverser minimum 30€ par crédit carbone vendu à l'agriculteur. Cela donne un gain minimum estimé de 6 000€/an soit 30 000€ sur la durée du projet.
En vous enagageant avec ReSoil vous n'avez aucun frais à avancer même pour le diagnostic.
ReSoil se rémunère en prenant une commission sur la vente de vos crédits carbone ce qui permet d'aligner entièrement vos intérêts et ceux de ReSoil notamment pour ce qui est de la valorisation des crédits au meilleur prix.
Selon le référentiel Net Zéro Initiative développé par Carbone 4 et soutenu par l'ADEME, la contribution carbone désigne un moyen pour les organisations (entreprises, collectivités, associations etc..) de contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone mondiale. Ce moyen doit s'inscrire dans une "action climat" de l'organisation et être complémentaire d'une stratégie de réductions et des émissions de gaz à effet de serre (scope 1, 2 et 3) de l'organisation, celle-ci devant rester le sujet prioritaire de l'action climat.
La compensation ou contribution carbone consiste, pour un financeur (entreprises, collectivités ou particuliers) à soutenir financièrement un projet de réduction ou de séquestration d'émissions de gaz à effet de serre dont il n'est pas directement responsable.
Les impacts de ces projets sont mesurés et aboutissent à la création de crédits carbone, représentant chacun une tonne équivalent CO2 réduite ou séquestrée. Ces crédits deviennent la propriété du financeur et peuvent lui servir dans le cadre de sa stratégie climatique ou de certaines de ses obligations réglementaires (par exemple dans le cadre du marché réglementé du carbone).
Des labels de certification de projets de contribution ou compensation carbone ont pour rôle de mesurer et garantir l’efficacité de projets de séquestration de carbone et de réduction d'émissions de CO2. En France dans le secteur agricole, le Label bas-carbone permet de quantifier les réductions d’émissions vérifiées et le stockage de carbone engendré par l’adoption de pratiques régénératrices.
Ainsi le Label bas-carbone permet aux entreprises de soutenir financièrement les efforts d'agriculteurs engagés dans une transition écologique en les finançant via des crédits carbone et par conséquent de contribuer à la neutralité carbone collective.
La contribution carbone en France est un mécanisme bénéfique pour les entreprises car cela leur permet :
Avec sa solution, ReSoil donne les moyens aux entreprises de financer des projets agricoles de réduction et séquestration de carbone à fort impact en France.
Toutes les entreprises, collectivités ou particuliers peuvent financer sur une base volontaire un ou des projets de réduction et de séquestration d'émissions de gaz à effet de serre en France.
ReSoil se positionne comme un tiers de confiance entre les porteurs de projets (les agriculteurs) et les financeurs (entreprises) dans un souci de transparence, de suivi et d’impact des projets. Dans cette logique, ReSoil a choisi de faire certifier l’ensemble de ses projets par le ministère de la Transition écologique, à travers le Label bas-carbone qui fait autorité en France sur la marché de la contribution carbone.
ReSoil se concentre sur le marché du carbone volontaire pour un impact fort au niveau des territoires. L’octroi de crédits carbone par ReSoil ne concerne pas le marché carbone réglementé, ni le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (EU - ETS), ni CORSIA (mécanisme réglementaire pour l’aviation).
En France, le Label bas-carbone du ministère de la Transition Ecologique fait autorité sur le marché de la contribution carbone volontaire.
Il apporte les garanties suivantes aux financeurs :
Le Label bas-carbone permet donc de garantir le réel impact environnemental, social et économique des financements au niveau local.
ReSoil a fait le choix de l'agriculture car ce secteur représente près d'un quart des émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) dans le monde (~12 GtCO2eq./an) et démontre un fort potentiel à court terme pour réduire les émissions de GES ainsi que de développer les puits de carbone pour augmenter la séquestration carbone de l'environnement.
La transition écologique de l'agriculture s'avère être parmi les solutions les plus efficaces pour lutter contre le changement climatique dans un avenir proche le tout sans poser le problème du conflit d'usage des sols.
Avec ReSoil, nous mettons en avant le soutien aux projets agricoles plutôt que forestiers pour les raisons qui suivent :