Le respect de votre vie privée est important pour nous. La politique de ReSoil est de respecter votre vie privée en ce qui concerne toutes informations que nous pouvons collecter auprès de vous sur notre site web www.resoilag.com et sur d'autres sites que nous détenons et exploitons
Données de connexion
Lorsque vous visitez notre Site, nos serveurs peuvent enregistrer les données standard fournies par votre navigateur web. Il peut s'agir de l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, du type et de la version de votre navigateur, des pages que vous visitez, de l'heure et de la date de votre visite, du temps passé sur chaque page et d'autres détails.
Données de matériel
Nous pouvons également collecter des données sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site. Ces données peuvent inclure le type d'appareil, le système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil, les paramètres de configuration de l'appareil et les données de géolocalisation
Informations personnelles
Nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que vos :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- nom de la société
Nous collecterons et traiterons vos données personnelles de manière légale, loyale et transparente. Nous ne collecterons et ne traiterons les données vous concernant que dans les cas où nous avons des bases légales pour le faire.
Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes, vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités :
- pour vous permettre de passer votre commande pour l'achat de Réductions d'Émissions dans le cadre de la Réglementation Label Bas Carbone conformément aux Conditions Générales de Vente, ce qui est nécessaire pour prendre des mesures préalablement à la conclusion d'un contrat avec vous et pour l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente
- pour générer un certificat personnel, si vous passez une commande, afin d’indiquer le nombre de Réductions d'Émissions achetées, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente
- pour vous permettre d'accéder et d'utiliser notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;
- pour vous permettre de personnaliser et adapter votre expérience sur notre Site, ce qui est dans notre intérêt légitime de vous fournir une bonne administration de notre Site et une meilleure expérience du Site ;
- vous contacter et communiquer avec vous, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;
- à des fins d'archivage et d'administration interne, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;
- à des fins d'analyse, d'étude de marché et de développement commercial, notamment pour développer et améliorer notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est dans notre intérêt légitime d’assurer une bonne administration et une meilleure expérience sur notre Site ou sur la base de votre consentement, lorsque nous utilisons des cookies nécessitant le recueil de votre consentement en vertu de la loi ;
- à des fins de publicité et de marketing, notamment pour vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services et des informations sur des tiers que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre consentement ;
- pour nous conformer à nos obligations légales, telles que les dispositions de la Règlementation Label bas-carbone, notamment pour fournir à l'Autorité Label bas-carbone votre identité en tant que bénéficiaires de Réductions d'Émissions et pour permettre à l'Autorité Label bas -carbone de publier votre identité sur le Registre Label bas-carbone public des bénéficiaires de Réductions d'Émissions;
- pour préserver la preuve de nos droits et du contrat, sur le fondement de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige.
Lorsqu’un traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de changer d'avis à tout moment (sans toutefois que cela n'affecte pas les traitements ayant déjà été effectués).
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à:
- nos employés, collaborateurs, entreprises et/ou entités liées, afin de fournir notre Site et nos services ;
- aux prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, en ce compris (notamment mais non exclusivement) les prestataires informatiques, les prestataires de stockage de données, d'hébergement et de serveurs, les prestataires de réseaux publicitaires, de statistiques, de dispositifs d'enregistrement d’erreurs, de maintenance ou de résolution des problèmes, les prestataires de marketing ou de publicité, les opérateurs de systèmes de paiement, et les conseillers comptables, juridiques et professionnels ;
- aux juridictions, tribunaux, autorités réglementaires, administratives et judiciaires et aux agents chargés de l'application de la loi, dans le cadre de nos obligations légales, ou de procédures judiciaires actuelles ou futures, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits ;
- l'Autorité Label bas-carbone afin de lui fournir votre identité en tant que bénéficiaire de Réductions d'Émissions et lui permettre de publier votre identité sur le Registre Label bas-carbone public des bénéficiaires de Réductions d'Émissions.
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne dans le cadre de la fourniture de notre Site et de nos services. Nous nous assurerons que des garanties appropriées sont mises en place en vérifiant que les destinataires sont établis dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat ou, à défaut, qu'ils ont adhéré à un système de certification contraignant approuvé par la Commission européenne, ou qu'ils ont adopté des règles d'entreprise contraignantes approuvées par la Commission européenne, ou qu'ils ont adoptés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne .Sur demande de votre part, nous vous communiquerons la liste des transferts de vos données en dehors de l'Union européenne et une copie des garanties appropriées mises en place. En particulier, vous êtes informé que les prestataires de services d'hébergement et de statistiques du Site peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne (y compris aux États-Unis), et que nous nous sommes assurés qu'ils ont adopté les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Nous traitons vos données personnelles pendant la durée allant de votre achat de Réductions d'Émissions sur le Site et jusqu’à votre inscription en tant que bénéficiaires de Réductions d'Émissions sur le Registre Label bas-carbone en vertu de la Réglementation Label bas -carbone, afin de nous conformer à nos obligations contractuelles en application des Conditions Générales de Vente.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles pendant toute durée supplémentaire telle qu’exigée par la Réglementation Label Bas Carbone, afin de nous conformer à nos obligations légales.
Par la suite, nous conserverons et archiverons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la conservation de la preuve de nos droits et du contrat en application des Conditions Générales de Vente et sur la base de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige, à savoir pendant une période de 5 années suivant la fin de notre relation contractuelle en application des Conditions Générales de Vente.
Nous conserverons et archiverons également certaines de vos données personnelles pendant toute durée supplémentaire nécessaire au respect de nos obligations légales en matière comptable, à savoir pendant une période de 10 ans suivant la fin de chaque exercice comptable.
Lorsque vos données sont collectées et traitées sur la base de votre seul consentement, ce traitement sera arrêté au retrait de votre consentement et les données seront supprimées le plus rapidement possible selon ce qui est techniquement possible.
Des durées de conservation spécifiques s’appliquent en matière de cookies, telles que prévues ci-dessous.
Ces durées de conservation sont sans préjudice de l’exercice du droit à la suppression de vos données personnelles tel que prévu ci-dessous.
Vos données personnelles pourront être également conservées et archivées ultérieurement de manière définitivement anonymisées à des fins de statistiques et d’analyses.
Nous protégeons vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques, informatiques, organisationnelles ou contractuelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements des données, notamment contre la perte, la destruction non-autorisée, l’altération non-autorisée, la modification non-autorisée, la divulgation non autorisée, l’accès non-autorisé ou l’usage non-autorisé, de manière accidentelle ou illicite.En dépit des mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et conserver votre confidentialité sur internet et lorsque vous utilisez le Site.En tout état de cause, si nous avons connaissance d'une violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, si vous êtes concerné par cette violation, dans les meilleurs délais, afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires à la protection de vos données personnelles, après en avoir préalablement informé la CNIL, conformément à la loi.
Droit d’accès :
Vous pouvez nous demander si vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, demander une copie des informations relatives à vos données dont nous disposons. Dans la mesure du possible, nous fournirons ces informations au format CSV ou dans un autre format lisible par une machine.
Droit de rectification :
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Droit de retrait de votre consentement :
Lorsqu'un traitement est basé sur votre seul consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, auquel cas nous cesserons le traitement de vos données basés sur votre seul consentement.
Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de ReSoil. Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection par ReSoil, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sans motif.
Droit à la suppression:
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Plaintes :
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