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Informations que nous collectons

‍Données de connexion‍
‍Lorsque vous visitez notre Site, nos serveurs peuvent enregistrer les données standard fournies par votre navigateur web. Il peut s'agir de l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, du type et de la version de votre navigateur, des pages que vous visitez, de l'heure et de la date de votre visite, du temps passé sur chaque page et d'autres détails.

Données de matériel
‍Nous pouvons également collecter des données sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site. Ces données peuvent inclure le type d'appareil, le système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil, les paramètres de configuration de l'appareil et les données de géolocalisation

‍Informations personnelles
‍Nous pouvons vous demander des informations personnelles, telles que vos :
- nom et prénom

- adresse email

- numéro de téléphone

- nom de la société

Finalités et bases juridiques des traitements

‍Nous collecterons et traiterons vos données personnelles de manière légale, loyale et transparente. Nous ne collecterons et ne traiterons les données vous concernant que dans les cas où nous avons des bases légales pour le faire.

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes, vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités :

- pour vous permettre de passer votre commande pour l'achat de Réductions d'Émissions dans le cadre de la Réglementation Label Bas Carbone conformément aux Conditions Générales de Vente, ce qui est nécessaire pour prendre des mesures préalablement à la conclusion d'un contrat avec vous et pour l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente

- pour générer un certificat personnel, si vous passez une commande, afin d’indiquer le nombre de Réductions d'Émissions achetées, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente

- pour vous permettre d'accéder et d'utiliser notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

- pour vous permettre de personnaliser et adapter votre expérience sur notre Site, ce qui est dans notre intérêt légitime de vous fournir une bonne administration de notre Site et une meilleure expérience du Site ;

- vous contacter et communiquer avec vous, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

- à des fins d'archivage et d'administration interne, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous en application des Conditions Générales de Vente ;

- à des fins d'analyse, d'étude de marché et de développement commercial, notamment pour développer et améliorer notre Site, ainsi que toute application associée, ce qui est dans notre intérêt légitime d’assurer une bonne administration et une meilleure expérience sur notre Site ou sur la base de votre consentement, lorsque nous utilisons des cookies nécessitant le recueil de votre consentement en vertu de la loi ;

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- pour nous conformer à nos obligations légales, telles que les dispositions de la Règlementation Label bas-carbone, notamment pour fournir à l'Autorité Label bas-carbone votre identité en tant que bénéficiaires de Réductions d'Émissions et pour permettre à l'Autorité Label bas -carbone de publier votre identité sur le Registre Label bas-carbone public des bénéficiaires de Réductions d'Émissions;

- pour préserver la preuve de nos droits et du contrat, sur le fondement de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige.