5 juin 2024
Lorsque l'on souhaite acheter des crédits carbone en France dans le cadre d'une stratégie de contribution à la neutralité carbone ou pour un besoin de compensation, les informations disponibles sont souvent contradictoires ou peu lisibles. Cet article vous propose un sommaire complet et synthétique : à quoi correspond un crédit carbone ? Dans quelle démarche doit s'inscrire l'achat crédit carbone ? Où acheter des crédits carbone de qualité et à quel prix ?
Un crédit carbone est une unité monétaire qui correspond à la réduction ou à la capture d'une tonne de CO2 (ou d'un équivalent en autre GES exprimé en tCO2éq). Par exemple, le protoxyde d'azote (N₂O) a un Potentiel de Réchauffement Global 265 fois supérieur au CO₂ sur 100 ans, parler en tonne de CO2 équivalent permet de comparer toutes les émissions entre elles.
Pour qu'un projet génère des crédits carbone reconnus, il doit respecter cinq critères fondamentaux :
Aujourd’hui, la mise en place de projets générant des crédits carbone s’inscrit directement dans la trajectoire des objectifs climatiques nationaux. En retirant des GES de l’atmosphère via la régénération de puits de carbone ou en évitant des rejets de GES dans l’atmosphère à travers les financements permis par leur existence, les crédits carbone contribuent directement à l’objectif de neutralité carbone commun à l’horizon 2050.
Notamment pour le stockage, il s’agit de l’objectif 4 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 2) qui vise à augmenter les puits de carbone à 80 MtCO2éq d’ici à 2050 pour que le stockage soit en mesure d’absorber les émissions résiduelles dans le cadre la neutralité carbone de la France.
Le crédit carbone est donc une méthode utilisée pour lutter contre le changement climatique. Il sert à mesurer l'efficacité et à financer des projets qui visent à réduire ou à capturer les émissions de gaz à effet de serre. L'achat des crédits carbone, dont le flux financier permet de financer la mise en place du projet sous-jacent, est essentiellement réalisé par des entreprises dans le cadre de leur stratégie climat et, dans une moindre mesure, par des acteurs publics ou des individus.
L'achat de crédits carbone est une démarche qui intervient après l'établissement d'un bilan carbone et la mise en place d'une stratégie de réduction des émissions propres à l'entreprise. Cette séquence assure que l'effort principal d'une entreprise reste concentré sur la diminution directe de ses émissions, conformément aux recommandations pour une action climatique efficace.
Selon la Net-Zero Initiative portée par le cabinet Carbone 4 et par l'ADEME, la contribution à la neutralité carbone repose sur trois piliers essentiels : réduction des émissions de gaz à effet de serre (Pilier A), accélération de la réduction des émissions chez les tiers(Pilier B), et neutralisation des émissions résiduelles par des projets de séquestration (Pilier C). Bien que les piliers A et B soient prioritaires, le pilier C est crucial pour adresser les émissions incompressibles à court terme en soutenant les efforts de régénération des puits de carbone. Vous l’aurez compris : les crédits carbone d’évitements rentrent dans le pilier B et ceux de séquestration dans le pilier C.
D'après la Science Based Targets initiative (SBTi), neutraliser les émissions incompressibles par l'achat de crédits de séquestration est une démarche obligatoire pour les entreprises qui se sont fixé un objectif Net Zero. De plus, la SBTi souligne l'urgence d'adopter des mesures dès aujourd'hui en dehors de sa chaine de valeur (Beyond value-chain mitigation) via l'achat de crédits carbone d'évitement ou de séquestration, tout en insistant sur l'importance de choisir des crédits carbone certifiés par des labels de qualité.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) met l'accent sur la nécessité d'un reporting transparent, et mentionne que les rapports d'entreprises doivent spécifiquement indiquer les acquisitions de crédits carbone, en spécifiant le type de projet financé, le volume engagé, les co-bénéfices du projets, et tout un ensemble d'éléments qui implique de bien choisir ses projets de compensation carbone afin de bénéficier d'une information transparente et complète sur l'utilisation et la répartition du financement ainsi que sur le déroulé du projet.
Certains secteurs, comme les compagnies aériennes et les producteurs d’énergies fossiles sur le sol français, sont déjà soumis à des obligations de compensation carbone. Il est probable que cette exigence s'étende progressivement à d'autres secteurs.
Au-delà des obligations légales et des stratégies de réduction des émissions, l'achat de crédits carbone présente de multiples avantages pour les entreprises :
Ces points mettent en évidence non seulement l'importance de l'intégration des crédits carbone dans les stratégies de développement durable des entreprises, mais aussi les bénéfices multiples que cette démarche peut apporter au-delà des impératifs stratégiques ou réglementaires.
Pour acheter des crédits carbone, l’un des points nécessaires est que les crédits carbone s’appuient et soient reconnus par un référentiel. En France, le marché est encore naissant avec environ 624 000 crédits carbone issues de projets français vendus en 2022, selon une enquête sortie en 2023 de Info Compensation Carbone. Cela représente moins de 2% des crédits carbone vendus dans le monde la même année et à peine 8% des crédits carbone achetés par des acheteurs français. En effet, la plupart des projets carbone ont pour le moment lieu à l’international et notamment avec des cadres de certifications privés.
Aujourd’hui, en France, le Label bas-carbone, créé par le Ministère de la Transition énergétique en 2018, est le seul référentiel public et indépendant de certification climatique volontaire en France qui :
L’objectif du Label bas-carbone est d’apporter une rigueur scientifique et une transparence totale sur les méthodes de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone dans les puits de carbone pour en finir avec le greenwashing. Les scandales ont été nombreux sur certains projets carbone internationaux, avec des crédit carbone émis et des financements d’ entreprises qui ont malheureusement un impact réel très limité sur le carbone, voire négatif, et sans prendre en compte les impacts négatifs sur d’autres enjeux comme la biodiversité ou les populations locales. Voici un petit article si vous n’aviez jamais entendu parler de ces déconvenues : Verra et le scandale des faux certificats carbone.
Le Label bas-carbone vient contrer cela et permet aux entreprises de s’assurer que leur argent ne finance pas du greenwashing en leur apportant indépendance du certificateur, fiabilité et rigueur scientifique (plus de détails dans cet article). L’impact de chaque projet est vérifié et vérifiable. La revente de crédits carbone certifiés par le Label bas-carbone n’est pas possible, empêchant toute spéculation ou double comptage de ces crédits : une seule transaction est autorisée entre le financeur et le porteur de projet.
Si le Label bas-carbone est encore récent, il monte en puissance dans les projets français (il représente 90% des crédits carbone issus de projets français en 2022) et compte aujourd’hui plus de 1000 projets labellisés (1137 au 29/05/2024) contre 209 au 1er janvier 2023. Nous sommes dans l’attente de la publication de l’enquête 2023 de ICC qui sera en mesure de proposer une vue d’ensemble plus précise et récente.
Les scandales autour de certains projets carbone internationaux (Verra, faux certificats) ont mis en lumière les risques d'acheter des crédits à bas prix mais sans impact réel. Des crédits carbone de qualité doivent répondre à des exigences strictes d'indépendance, de rigueur scientifique et de vérifiabilité. Le mécanisme de développement propre (MDC/CDM) du Protocole de Kyoto a posé les bases de ces standards internationaux, mais leur application reste inégale.
Des méthodologies indépendantes se développent également, vérifiées par des bureaux d'études tiers, mais sans constituer officiellement des crédits carbone au sens de l'International Carbon Reduction and Offsetting Accreditation (ICROA). De plus, le certificateur y est souvent aussi le développeur du projet, ce qui pose la question de l'indépendance.
Pour une entreprise française souhaitant faire de la compensation ou de la contribution, la tendance est à la relocalisation des financements sur le territoire français via le Label bas-carbone.
Prenons l'exemple d'un projet agricole français souhaitant mettre en place des pratiques régénératrices. Ce cas concret illustre l'ensemble du processus d'achat crédit carbone.
L'agriculteur se rapproche d'un expert développeur de projet. Celui-ci réalise un diagnostic carbone de l'exploitation et des pratiques existantes (le scénario de référence = les 3 dernières campagnes de récoltes). Ensemble, ils définissent les pratiques bas-carbone à mettre en place, cohérentes avec le contexte de l'exploitation.
💡 Exemple concret : la mise en place de couverts végétaux en interculture (entre un blé et une betterave) maintient les sols couverts en permanence. La photosynthèse retire du CO₂ de l'atmosphère et le stocke dans le sol (séquestration). La différence de stockage entre le scénario de référence et le nouveau scénario est calculée — c'est le volume de crédits potentiels. Cette pratique a un coût réel pour l'agriculteur (semences, travail, destruction du couvert), justifiant l'additionnalité.
Le développeur utilise un logiciel agréé pour modéliser le potentiel carbone du projet. Il dépose ensuite un dossier auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de la région concernée, représentante du Label bas-carbone sur le territoire. Le développeur est mandataire du Label et représente l'agriculteur devant la DREAL.
À l'issue du processus, un nombre de crédits carbone équivalent aux tCO₂éq séquestrées ou évitées est généré. C'est à ce moment qu'une entreprise peut acheter des crédits carbone. Deux canaux sont possibles :
Le projet est suivi sur toute sa durée (généralement 5 ans) par l'expert développeur. Des audits indépendants vérifient la mise en œuvre des pratiques et l'effectivité des réductions. Le porteur de projet, l'organisation qui l'accompagne et l'entreprise contribuent ensemble à la transparence du marché du carbone.
Le prix d’un crédit carbone est très variable d’un cadre de certification à un autre, d'un pays à un autre, d’un type de projet à un autre et dépend d’une multitude de facteurs.
Ainsi le prix moyen d’un crédit carbone du Label bas-carbone, c’est-à-dire globalement pour les crédits carbone générés par des projets en France, est 7 fois supérieur à celui du standard Clean Development Mechanism développé par l’ONU à l'international. Il est 5 à 6 fois supérieur à Gold Standard ou Verra, les deux principaux standards au niveau international comme le montre cette infographie issue de l’enquête de ICC.
La différence s’explique également par le type de projet. Les crédits carbone agricoles coûtent en moyenne entre 40 et 50€, tandis que ceux forestiers se situent entre 30 et 35€. Cette différence de prix s'explique principalement par les coûts plus élevés associés aux projets agricoles. Les équipements spécialisés nécessaires à l'agriculture régénératrice, tels que les semoirs de semis direct et les systèmes de gestion de l'engrais, représentent un investissement initial important. De plus, la certification des projets agricoles requiert un diagnostic carbone complexe et coûteux, souvent appuyé par des logiciels payants. Les audits sont également plus onéreux en raison de la granularité des informations à vérifier.
De manière générale, le prix d’un crédit carbone dépend de son coût de mise en place et cela est lié :
D’autres facteurs clés influencent le prix d’un crédit carbone : des facteurs spécifiquement liés au projet et des facteurs externes au projet...
"Favoriser la transition vers une agriculture durable pour la planète, viable pour les agriculteurs et comprise par tous" — c'est la mission de ReSoil.
Chez ReSoil, nous travaillons en direct avec les agriculteurs en étant l'unique intermédiaire entre eux et l'entreprise partenaire. Cette approche en circuit court permet de :
ReSoil gère l'intégralité de la démarche : diagnostic carbone, labellisation administrative, vente des crédits carbone, suivi agronomique, échange de bonnes pratiques. Les agriculteurs sont exemptés de tout frais — c'est le marché du carbone qui finance la transition.
Que vous soyez une entreprise ou une collectivité souhaitant contribuer à la neutralité carbone en France, dans votre département ou votre région, ReSoil vous accompagne dans votre achat crédit carbone.
L'achat de crédits carbone en France s'inscrit dans une stratégie climatique ambitieuse et cohérente. Pour être efficace, il doit :
En France, le marché du carbone volontaire est en plein essor. Les entreprises qui s'y positionnent dès maintenant, en choisissant des crédits carbone de qualité via le Label bas-carbone, anticipent les futures réglementations et contribuent concrètement à la neutralité carbone française.
Vous êtes une entreprise ou une collectivité qui souhaite contribuer à la neutralité carbone en France, dans votre département ou votre région ? Vous souhaitez faire de la compensation carbone en France dans le cadre d’une action spécifique ? Découvrez les projets de nos agriculteurs partenaires labellisés par le Label bas-carbone, ou contactez-nous !
