6 décembre 2023
Depuis quelques années de plus en plus d’entreprises communiquent sur leur objectif d’être « Net Zero » d’ici à 2030, 2040 ou encore 2050. Cela est la résultante à la fois (i) d’une prise de conscience de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement climatique et (ii) du développement de la Science-Based Target Initiative, fondée en 2014 mais dont l’essor a vraiment eu lieu à partir de 2019 passant de 112 entreprises ayant adhérées aux trajectoires validées par la SBTi lors de l'année 2019 à près de 1100 pour l'année 2022.
Quand on creuse ces annonces dans le détail on constate que l’atteinte de ces objectifs « Net Zero » se base principalement sur une réduction des émissions de l’entreprise. Toutefois cela comprend aussi une partie la neutralisation des émissions résiduelles, via une contribution carbone volontaire, afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone de la société et lui permettre d’atteindre son objectif de «Net Zero».
Quand on épluche en détail la liste des entreprises ayant rejoint l’initiative SBTi on constate que la France se distingue comme l'un des pays où les entreprises sont les plus engagées en matière d’objectifs de réduction d’émissions et de neutralité carbone. Au 30 novembre 2023, près de 330 entreprises françaises avaient rejoint l'initiative SBTi, et 192 d'entre elles avaient des objectifs approuvés par l'organisation.
Dans leur stratégie climat, ces entreprises prévoient elles de faire de la contribution carbone en France ? Qu’en est-il de la contribution carbone sur le territoire français ? Quelles sont les tendances de ces dernières années ? On vous dit tout dans cet article 👇
Dans le but de maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C, voire de la limiter à 1,5°C, les dirigeants mondiaux ont adopté des mesures économiques pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le processus a commencé avec la Conférence de la Terre à Rio en 1992, jetant les bases des discussions climatiques internationales, qui ont mené à l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997. Ce protocole a joué un rôle clé dans l'établissement de la majorité des systèmes actuels de tarification du carbone.
En ce qui concerne le prix du carbone, il est crucial de la différence entre les initiatives réglementées et les démarches volontaires.
Le marché réglementé, ou de conformité, fait référence aux systèmes de compensation carbone établis sous l'égide des négociations climatiques internationales, notamment via la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Le Protocole de Kyoto contraint les pays développés signataires à réduire leurs émissions de GES, en leur attribuant des quotas d'émission qui correspondent à un droit d'émettre une tonne d'équivalent CO2.
Pour respecter leurs engagements, ces pays ont la possibilité de mener des actions de réduction des émissions sur leur propre territoire, d'utiliser des puits de carbone, ou de recourir aux mécanismes de flexibilité établis par le Protocole de Kyoto. Au total 3 mécanismes ont été introduits, parmi ceux-ci, deux sont spécifiquement des mécanismes de compensation : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).
Ces mécanismes permettent aux États de compenser une partie de leurs émissions en finançant des projets de réduction des émissions de GES à l'extérieur de leurs frontières. Les projets MDP sont réalisés dans des pays en développement, tandis que les projets MOC sont menés dans les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto. Les crédits générés par ces projets, certifiés par les Nations Unies, peuvent être échangés par les États ou les entreprises pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émission.
Le marché de la compensation carbone volontaire s'est développé en parallèle du marché réglementé. À la différence de ce dernier, les entités (entreprises, associations ou collectivités) qui achètent des crédits carbone sur le marché volontaire ne le font pas pour satisfaire des exigences réglementaires ou atteindre des objectifs fixés par la loi. La majorité de ces acheteurs cherchent plutôt à acquérir des crédits carbone pour démontrer leur engagement envers l'écologie, ce qui peut améliorer leur image publique et leur réputation. Cela peut toutefois être considéré par le grand public comme du greenwashing si ces entités ne mettent pas en place en parallèle un plan concret de réduction de leurs propres émissions ou si elles communiquent mal sur les projets financés.
Cette démarche étant volontaire, les crédits carbone échangés sur ce marché ne sont soumis à aucune certification obligatoire. Cela offre plus de flexibilité aux participants du marché, mais soulève aussi des questions quant à la fiabilité des crédits. En effet, tandis que certains crédits peuvent être certifiés, d'autres ne présentent aucune garantie formelle. Pour pallier ces questions de légitimité, des labels ont été créés afin de fournir une certification aux projets et aux financeurs, sur le modèle du marché réglementé.
Dans le cadre de la compensation carbone volontaire, il existe deux acteurs clés : le financeur et le porteur de projet. Le porteur de projet est défini comme toute personne ou organisation qui lance et supervise techniquement des projets ayant un impact environnemental positif. Ces acteurs développent, par exemple, des puits de carbone naturels comme des projets de reforestation ou des projets de transition agricole vers une agriculture régénératrice. Ils mesurent et valorisent ensuite le carbone stocké par leurs projets en crédits carbone via un organisme de certification.
Ainsi, le porteur peut obtenir un financement de la part d'un financeur (entreprise, collectivité, association) pour développer des projets qui contribuent à atténuer le réchauffement climatique.
Dans certains cas ces porteurs de projet font appel à des intermédiaires pour valoriser leur travail et faciliter la mise en relation entre les vendeurs de crédits carbone et les acheteurs, habituellement via une plateforme de vente de crédits carbone (aussi appelée "marketplace" de crédits carbone. Cela a souvent pour conséquence de réduire la part du crédit reversé au porteur de projet car plus il y a d’intermédiaires plus ceux-ci captent une marge importante sur le prix de vente final du crédit carbone.
Depuis quelques années en France, le terme de compensation carbone est de plus en plus délaissé au profit de celui de la « contribution carbone ».
En effet, le terme compensation carbone est critiqué car il suggérerait que le financement de projets environnementaux pourrait "annuler" les émissions d'une entreprise, créant ainsi une fausse impression de "droit à polluer", ce qui n'est pas le cas. Les entreprises qui prétendent être "neutres en carbone" par cette méthode se livrent à ce qu'on appelle le "greenwashing", une pratique qui est maintenant passible de sanctions.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME) en France recommande d'éviter cette terminologie et souligne que la neutralité carbone doit être envisagée à une échelle globale ou territoriale, mais pas individuelle (par exemple à l’échelle d’une entreprise ou d’un produit). En effet, si toutes les entreprises se contentaient de compenser leurs émissions sans les réduire, il faudrait entre 4 et 5 planètes Terre pour absorber ces émissions. En effet, le 6ème rapport du GIEC estime entre 8 et 14 GtCO2eq. le potentiel mondial de compensation carbone sur an. Celle-ci doit donc servir à absorber ce qu’il reste une fois que l’on a déjà réduit au maximum ses émissions.
Pour éviter ces écueils, l'ADEME suggère d'utiliser le terme "contribution carbone". Selon la matrice Net Zero Initiative (NZI) de Carbone 4, un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone, contribuer et réduire ses émissions sont deux aspects distincts d'une stratégie climatique efficace, qui nécessitent des approches séparées et ne doivent pas être confondus. L'ADEME précise également que cette contribution ne doit pas être incluse dans le calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise, une donnée que les entreprises de plus de 500 salariés en France sont légalement tenues de publier. La contribution devrait plutôt être comptabilisée séparément, en dehors du bilan carbone.
Une précision, dans la suite de cet article nous nous concentrerons uniquement sur la contribution carbone volontaire en France en excluant la partie réglementée.
Qu’en est-il donc de la contribution carbone volontaire en France ?
Depuis 2 ans, Info Compensation Carbone publie un état des lieux de la contribution carbone volontaire en France.
Info Compensation Carbone (aussi appelé InfoCC) est une plateforme d’information en ligne sur la compensation carbone volontaire, portée par le Geres et soutenue par l’ADEME. Son objectif est d’informer et de conseiller de manière neutre tous les utilisateurs potentiels de la contribution carbone. Info Compensation Carbone participe à la diffusion des bonnes pratiques, tant du côté de l’offre que de la demande et met à disposition des supports pédagogiques accessibles à toutes et tous. La plateforme favorise ainsi un développement plus cohérent et plus responsable de la dynamique de contribution carbone volontaire en France.
Cet état des lieux diffuse des informations qualitatives et quantitatives sur ce marché. Ces informations sont issues de données collectées auprès des opérateurs français de contribution carbone volontaire. Ces opérateurs sont les organisations (entreprises et associations) qui proposent des crédits carbone issus de projets bas-carbone à la vente. Ils ont été consultés via des entretiens qualitatifs et un questionnaire standardisé.
Tous les chiffres cités dans cette section de notre article sont issus des 2 éditions de l’état des lieux publiées par Info Compensation Carbone.
Nous rappelons aussi ici que 1 crédit carbone = 1 tonne CO2 équivalent stockée ou évitée (i.e. non émise).
Sur l’ensemble des crédits carbone vendus par les opérateurs interrogés moins de 2% de ceux-ci concernaient des projets localisés en France.
Or les entreprises et collectivités françaises représentent ~20% des crédits couverts par l’étude. Ainsi, à date, même les entreprises françaises financent principalement des projets à l’autre bout du monde notamment en Asie (~50% du total des crédits vendus), Afrique (20%) ou Amérique du Sud (20%). On peut invoquer deux raisons principales à cela : le prix de vente du crédit carbone par géographie ainsi que le volume de crédits disponibles.
Depuis sa création en 2018 par le Ministère de Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone s’est imposé comme le standard de contribution carbone de référence sur le territoire français. Ainsi en 2022, sur les 624 000 crédits carbone vendus en France, 567 000 (soit ~90%) ont été vendus ou pré-vendus dans le cadre du Label bas-carbone.
Entre 2021 et 2022, le volume de crédits vendus issus du Label bas-carbone est passé de 377 000 à 567 000 soit une augmentation de 50% en un an ! Plusieurs pistes peuvent expliquer cette forte augmentation :
En 2022, sur le périmètre de l’étude les crédits vendus issus de projets liés à l’agriculture/ l’agroforesterie représentent moins de 1% des crédits vendus (114 000 crédits vendus). Les données de l’étude ne sont pas assez granulaires pour nous donner des chiffres précis sur la France. Toutefois sur les 13 méthodes validées par le Label bas-carbone à fin 2022, 6 concernaient le secteur agricole :
Bien que l'étude ne donne pas de chiffres exacts, on peut supposer que ce pourcentage est plus élevé pour la France de part le nombre de méthode validées sur le secteur agricole.
Cocorico ! Le prix moyen d’un crédit carbone vendu dans le cadre du Label bas-carbone est largement supérieur à celui des principaux standards internationaux :
Cet écart de prix reflète avant tout la perception par le financeur de la valeur d’un crédit carbone selon le standard de contribution carbone qui le certifie. Ainsi cela montre que les financeurs de projet (majoritairement des entreprises) perçoivent les crédits du Label bas-carbone comme étant de de bien meilleure qualité que ceux des autres standards. Cela s’explique pour 3 raisons :
1. Typologie de projet & robustesse scientifique : a contrario des autres standards, le Label bas-carbone ne permet pas de générer des crédits carbone pour des projets dont la mesurabilité des crédits est incertaine. Par exemple, le Label bas-carbone n’a jamais approuvé de méthode permettant de générer des crédits liés à la lutte contre la déforestation (appelée REDD+ en anglais) qui ont été à l’origine de nombreux scandales ces derniers mois.
2. Localisation des projets : Les projets du Label bas-carbone sont situés en France alors que la majorité des projets des standards internationaux sont localisés dans des pays en voie de développement. Les coûts liés au développement de ces projets sont par conséquent largement supérieur en France. Pour résumer cela, à projet équivalent un projet de puits de carbone en France sera plus coûteux à développer qu’un projet en Asie ou Afrique.
3. Prise en compte de l'impact bénéfiques de projets sur la biodiversité : La plupart des méthodes du Label bas-carbone ne se limitent pas à l’aspect carbone mais prennent en compte les impacts du projet sur l’environnement et la biodiversité. Prenons l’exemple de la méthode Grandes Cultures du Label bas-carbone :
Entre 2021 et 2022 le prix moyen (en euro hors taxes) du crédit carbone vendu dans le cadre du Label bas-carbone est passé de 31,78€ à 32,93€ soit une hausse de près de 4%. Cette hausse est à mettre en perspective avec le taux d’inflation sur l'année 2022 en France qui a atteint 5,2% selon l’INSEE. Toutefois, il est intéressant de noter que ce prix moyen varie assez fortement selon la typologie de projet avec des prix nettement plus élevés pour le secteur agricole vs. forestier :
Parmi les 8 principaux critères considérés dans la prise de décision d'achat de crédits carbone, les entreprises affirment que la localisation du projet est le deuxième critère le plus important (après le prix de la tonne). Vient ensuite les co-bénéfices environnementaux et socio-économiques du projet.
Chez ReSoil, en tant qu’opérateur du Label bas-carbone depuis 2022 sur les projets agricoles en Grandes Cultures, nous avons constaté que les entreprises souhaitaient contribuer à des projets agricoles au niveau local, à proximité de leurs lieux d’activité (bureaux, bâtiments industriels et commerciaux, entrepôts…). De plus, elles étaient prêtes à payer un prix plus élevé du crédit carbone pour les projets présentant des améliorations sur des indicateurs de co-bénéfices environnementaux tels que la réduction de l’utilisation des pesticides ou l’amélioration de la qualité de l’eau en lien avec la baisse des fuites de nitrates dans les cours d’eau et nappes phréatiques.
La mission de ReSoil est de favoriser la transition vers une agriculture durable pour la planète, viable économiquement pour les agriculteurs français et comprise par tous en reconnectant le monde agricole et celui des entreprises.
Pour cela un des objectifs de ReSoil est de relocaliser la contribution carbone en France pour permettre aux entreprises présentes sur le territoire français de soutenir des projets agricoles au niveau local avec des impacts favorables pour la biodiversité.
L’offre de ReSoil s’inscrit dans la démarche du Label bas-carbone, en accompagnant les agriculteurs et agricultrices souhaitant s’engager dans une transition agricole bas-carbone (réductions des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’exploitation et augmentation du stockage de carbone dans les sols agricoles de celle-ci).
En tant que mandataire du Label bas-carbone, ReSoil permet aux agriculteurs de faire labelliser leur projet de transition. Nous apportons un financement aux agriculteurs grâce à la revente des crédits carbone générés par le projet de l'agriculteur à des entreprises présentes en France. Ces dernières sont soit :
Nous fonctionnons en « circuit-court » c’est-à-dire que nous sommes l’unique intermédiaire entre les agriculteurs et les financeurs de projet. Cela nous permet de reverser à l’agriculteur une part plus importante du prix du crédit carbone vendu.
Entreprises ou collectivités, pour en savoir plus sur notre action et découvrir nos projets agricoles déjà labellisés : consultez notre offre, découvrez les projets de nos agriculteurs partenaires ou contactez-nous.