05 avril 2024
Depuis les années 90, des progrès ont été lentement accomplis pour rendre les entreprises responsables de leurs activités. Cela a commencé avec le GRI (Global Reporting Initiative) en 1997, et depuis lors, année après année, de nouvelles réglementations ont été créées. Initialement volontaires, certaines d'entre elles sont aujourd'hui obligatoires pour les entreprises répondant à certains critères.
Avec plus de 30 initiatives diverses, régulièrement mises à jour, il peut être difficile de comprendre leurs différences et de déterminer celles méritant une attention particulière en tant qu'entreprise. Dans cet article nous examinerons les différents outils de reporting climatique, en nous concentrant sur les plus réputés. Nous verrons également ceux qui mettent l'accent sur la contribution carbone et la biodiversité.
Ils fournissent les lignes directrices permettant aux entreprises de mesurer, de rapporter et de réduire leur impact négatif sur l’environnement. Mais quelles différences entre tous ces termes ?
Ces différents outils sont souvent complémentaires et interdépendants. Par exemple, la CSRD est une législation européenne qui utilise le Protocole GHG comme méthodologie pour comptabiliser les émissions des entreprises. La CSRD est également influencée par certains cadres comme les ODD de l'ONU. Enfin, cette CSRD repose sur des normes de reporting pour standardiser ce reporting et pouvoir comparer deux entreprises entre elles, via les normes EFRAG
* Bilan carbone : Obligatoire pour certaines entreprises, détaillées plus bas.
Article 29 de la Loi Énergie Climat | Obligatoire - France
Adopté en 2019, c'est un cadre législatif français aligné l’Accord de Paris. Cet article établit des exigences précises pour les investisseurs et les acteurs financiers, les obligeant à fournir des informations détaillées sur la manière dont ils intègrent les critères ESG dans leurs politiques d'investissement et leur contribution à la lutte contre le changement climatique. Ces avancées majeures comprennent l'élargissement des sociétés concernées par cette obligation d’information, l'intégration des risques ESG dans la gestion des risques d'entreprise, et l'obligation de fixer des objectifs chiffrés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Les entités concernées par cette réglementation incluent principalement les sociétés de gestion de portefeuille, les banques, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, ainsi que les fonds immobiliers.
Loi Climat et résilience | Obligatoire - France
Promulguée en août 2021, cette loi découle des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle vise à ancrer l'écologie dans la société française et introduit des obligations spécifiques pour les entreprises en matière de reporting environnemental : intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur gestion des risques et leurs politiques d'investissement.
CSRD |Obligatoire – Européen
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à améliorer les rapports extra-financiers des entreprises grâce à l'introduction de normes strictes et exhaustives, augmentant ainsi la qualité et la quantité des informations fournies. Elle exigera une collecte de données plus détaillée concernant les risques et impacts, ainsi que la divulgation de critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG). Par exemple, elle introduit la notion de double matérialité, c’est-à-dire elle exige aux entreprises de rendre compte de leur impact sur l’environnement et pas seulement de l’impact de l’environnement sur leurs activités. La mise en œuvre de la CSRD sera progressive, s'étalant de 2024 à 2028. Dans la section environnementale de leur rapport, les entreprises devront fournir des informations sur le changement climatique, la pollution, l’eau et les ressources marines, la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que sur l’utilisation des ressources et l'économie circulaire.
Taxonomie verte | Obligatoire - France
La Taxonomie verte de l'UE vise à orienter les investissements vers des activités économiques durables. Elle requiert que les gestionnaires de fonds et les investisseurs institutionnels divulguent comment et dans quelle mesure ils prennent en compte des critères de durabilité environnementale lors de l'évaluation de leurs investissements. Son objectif est d'accroître la transparence et de permettre aux investisseurs de comparer la proportion d'investissements durables dans les portefeuilles financiers, en utilisant des critères uniformes associés à six objectifs environnementaux essentiels. Ces objectifs comprennent l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, la protection des ressources en eau, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité.
NFRD/DPEF | Obligatoire – Européen et France
Entrée en vigueur en 2016, cette réglementation ciblait les entreprises ayant leur siège dans l’un des pays de l’Union Européenne. Transposée en droit français sous le nom de DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), elle s'appliquait à environ 11 700 entreprises de l’UE comptant plus de 500 salariés. Ces exigences seront remplacées par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2024.
GHG Protocol | Volontaire - Mondial
Le Protocole des Gaz à Effet de Serre (GHG Protocol) fournit un cadre international pour la quantification et la gestion des émissions de gaz à effet de serre par les entreprises. Il définit trois 'scopes' d'émissions, proposant une méthodologie exhaustive pour le calcul et la déclaration des émissions directes et indirectes. Ce protocole incite les entreprises à mesurer et diminuer leurs émissions.
Bilan Carbone | Volontaire - France
Le Bilan Carbone, géré par l'Association pour la transition bas carbone (ABC) en France, est un outil permettant de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation ou d'un projet. Contrairement au GHG Protocol, qui fournit un cadre global pour le reporting des émissions, le Bilan Carbone cible spécifiquement l'empreinte carbone et adopte une approche plus locale, adaptée aux particularités françaises. Il comprend une évaluation des émissions directes et indirectes réparties sur trois 'scopes', offrant ainsi une perspective exhaustive de l'impact climatique. Le Bilan Carbone est utilisé par les entreprises, les administrations publiques et d'autres entités pour identifier et réduire leurs émissions de GES.
Le Bilan Carbone est un méthodologie spécifique de réalisation du BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre), qui est obligatoire pour :
GRI | Volontaire - Mondial
La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale qui s'est établie comme leader mondial des normes de reporting. Elle propose un cadre flexible pour l'élaboration de rapports de durabilité ou de rapports non financiers, que ce soit de manière autonome ou intégrée dans des rapports ESG. Ce cadre permet aux organisations de rendre compte de manière comparable et crédible de leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux. La GRI assure un processus de révision régulière de ses standards pour répondre aux besoins d'informations émergentes des parties prenantes et des régulateurs.
Initiative ACT| Volontaire - Mondial
L'Initiative ACT (Assessing low-Carbon Transition) est une collaboration entre le CDP (Carbon Disclosure Project) et l'ADEME(Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Elle vise à reconnaître les entreprises qui établissent et mettent en œuvre des engagements climatiques ambitieux. À ce jour, plus de 350 entreprises se sont engagées dans cette initiative. L'ACT a développé des méthodologies spécifiques pour neuf secteurs à fort impact sur le climat et travaille actuellement sur six autres. L'objectif est d'évaluer les entreprises selon leur alignement avec les scénarios de lutte contre le changement climatique. Cela inclut l'examen des tendances des émissions passées et futures, des investissements en faveur du bas carbone, des plans de transition, de l'engagement envers les fournisseurs et les clients, ainsi que des progrès réalisés dans le développement de modèles d'affaires à faible émission de carbone.
Net Zero Standard | Volontaire - Mondial
Lancé en 2021, le Standard Net-Zero de la Science Based Targets initiative (SBTi) représente une évaluation crédible et indépendante des objectifs de neutralité carbone des entreprises, en alignant leurs actions climatiques avec l'objectif global de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Ce standard souligne également l'urgence d'augmenter les financements pour faire face à la crise de la nature et de la biodiversité. Il incite aussi les entreprises à investir dans la réduction des émissions au-delà de leurs propres chaînes de valeur, via de la compensation carbone ou de la contribution carbone.
Le Pacte Mondial | Volontaire - Mondial
Le Pacte Mondial des Nations Unies, initié en 2000 par Kofi Annan, regroupe plus de 19 000 membres dans 164 pays et est soutenu par les 193 pays membres de l'Assemblée générale de l'ONU. Il est fondé sur dix principes universels liés aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Ces principes s'alignent également sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Les entreprises qui s'engagent dans le Pacte Mondial sont incitées à intégrer ces principes à leur stratégie et opérations, et à agir concrètement pour favoriser les ODD. Le Pacte Mondial offre également des ressources et un soutien par le biais de ses 62 réseaux locaux, aidant les entreprises à appliquer ces principes et à contribuer aux ODD.
ODD | Volontaire - Mondial
Les Objectifs de Développement Durable (ODD), initiés par les Nations Unies en 2015, représentent un appel mondial à l'action visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et assurer la paix et la prospérité pour tous d'ici 2030, à travers 17 objectifs. Chacun de ces objectifs est assorti de cibles spécifiques, totalisant 169 cibles, qui abordent une vaste gamme de problématiques sociales, économiques et environnementales.
EU ETS | Obligatoire – Européen
Le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (EU ETS), lancé en 2005 par l’Union Européenne, constitue le premier marché de carbone à grande échelle. Son mécanisme repose sur le principe du 'plafonnement et échange' (cap and trade), où un plafond global sur les émissions de gaz à effet de serre est déterminé et progressivement réduit, conforme aux ambitions climatiques de l'UE. Les entités concernées doivent acquérir et remettre un nombre suffisant de quotas d'émission pour couvrir leurs émissions de l'année, sous peine de lourdes amendes. Environ 10 000 installations dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie manufacturière, de même que les compagnies aériennes, sont soumises à ce système. Dès 2024, le champ d'application de l'EU ETS s'étendra au transport maritime.
Net Zero Initiative | Volontaire - France
L'Initiative Net Zero (NZI), pilotée par Carbone 4 et soutenue par l'ADEME ainsi que par le Ministère de la Transition écologique, établit un cadre pour les entreprises du monde entier aspirant à la neutralité carbone. Conçue comme une réponse crédible aux revendications souvent ambiguës de neutralité carbone par les entreprises, la NZI met l'accent sur l'importance d'une contribution équitable vers l'unique objectif de neutralité carbone significatif : le zéro net global, c’est-à-dire collectif. À travers les "10 principes de l'Initiative Net Zero pour une stratégie climatique ambitieuse des entreprises", la NZI incite les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, à adopter ces principes pour développer une stratégie climatique à la hauteur de l'enjeu mondial du net zéro.
CDP| Volontaire - Mondial
Créée en 2000, la CDP (anciennement Carbon Disclosure Project) est considérée comme une référence mondiale. Elle propose un cadre de reporting structuré permettant aux entreprises de mesurer et de gérer leur impact environnemental en lien avec le changement climatique, la déforestation et la sécurité de l'eau. Les entreprises complètent des questionnaires détaillés pour évaluer les risques et opportunités liés au climat, facilitant ainsi l'identification des meilleures pratiques industrielles. Les investisseurs et autres parties prenantes utilisent ces informations pour prendre des décisions éclairées.
UN PRI | Volontaire - Mondial
Initiés en 2006 par les Nations Unies, les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) sont une initiative qui encourage les investisseurs institutionnels à prendre en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris le climat, dans leurs processus d'investissement. En adhérant aux PRI, les investisseurs s'engagent à suivre six principes orientant l'intégration des considérations ESG dans leurs décisions d'investissement.
TCFD | Volontaire - Mondial
La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), créée par le Financial Stability Board (FSB) en 2015, visait à améliorer et à augmenter le reporting des entreprises sur les risques financiers liés au climat. Elle proposait des recommandations structurées autour de quatre thèmes principaux : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les métriques et objectifs. Ces recommandations encourageaient les entreprises à intégrer les risques et opportunités liés au climat dans leur gestion des risques et leur planification stratégique. Elle s’est dissoute le 12 octobre 2023, après la publication de son rapport de statut pour 2023, ayant achevé sa mission. La surveillance des divulgations climatiques des entreprises sera désormais assurée par la Fondation IFRS.
IFRS I et IFRS II | Volontaire - Mondial
L'International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, qui élabore les normes IFRS, vise à standardiser la comptabilité et les rapports financiers à l'échelle mondiale afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières. En 2023, elle a élargi son champ d'action à la durabilité, en introduisant des normes pour les rapports de durabilité. Parmi celles-ci, l'IFRS S1 définit les exigences générales pour le rapport de durabilité, tandis que l'IFRS S2 se concentre sur les divulgations liées au climat. Ces normes ont pour but d'intégrer les risques et opportunités liés au climat dans les rapports financiers, établissant ainsi un lien direct entre durabilité et performance financière.
Après cet aperçu global des différents cadres de reporting en matière de développement durable, examinons ceux qui intègrent spécifiquement les enjeux des crédits carbone et de la biodiversité. Il ressort que seuls les plus exhaustifs et rigoureux couvrent ces aspects cruciaux :
Il est crucial de mettre en place des cadres permettant aux entreprises de rapporter des actions telles que l'achat de crédits carbone certifiés et leurs efforts en faveur de la biodiversité, ces aspects étant essentiels pour l'avenir de notre planète. Bien que les entreprises puissent réduire leurs émissions au maximum, des émissions résiduelles subsisteront inévitablement. C'est dans ce contexte que des initiatives telles que la NZI de Carbone 4, portée par l’ADEME, insistent sur l'importance de financer des projets augmentant la capacité de la Terre à absorber les gaz à effet de serre. Ces efforts de financement ne doivent pas attendre d’avoir fini de réduire au maximum les émissions, car les projets de séquestration et de réduction naturelle des émissions prennent des années pour atteindre leur pleine efficacité. Agir post-réduction pourrait retarder l'atteinte de l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré fixé par le GIEC. Il en est de même pour la biodiversité : sans une réduction simultanée de l'impact et un financement des projets de conservation, nous risquons de perdre de précieux écosystèmes.
Les entreprises doivent donc assumer la responsabilité de leur impact sur la planète. Toutefois, sans encouragements, sans moyens de valoriser et de communiquer publiquement leurs efforts, il sera difficile d'influencer positivement les entreprises moins engagées dans la préservation de notre planète.
ReSoil se présente comme un allié essentiel pour les entreprises engagées dans des stratégies ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) ambitieuses, désireuses d'amplifier leurs programmes et de répondre aux normes de reporting extra financier les plus exigeantes. Avec ReSoil, les entreprises concrétisent leur engagement vers la neutralité carbone et la préservation de la biodiversité en soutenant la transition écologique des exploitations de nos agricultrices et agriculteurs partenaires. ReSoil permet ainsi aux entreprises de régénérer des puits de carbone agricoles sur leur territoire, à seulement quelques kilomètres de chez elle, pour apporter une transparence complète sur l’impact climatique.
Nous valorisons financièrement les changements de pratiques agricoles contribuant à la transition environnementale à travers la vente de crédits carbone certifiés parle Label Bas Carbone. Agissant comme unique intermédiaire entre l'entreprise et l'agriculteur, cette approche maximise l'impact du financement et assure une rémunération équitable pour les agriculteurs, tout en renforçant les liens entre les entreprises et le secteur agricole grâce à des initiatives telles que les visites de fermes et la vente directe de produits agricoles. Contactez nous pour en savoir plus.