27 janvier 2024
La transition agroécologique de l'agriculture française s'accélère sous la pression des nouveaux défis climatiques et réglementaires. Pour les agriculteurs, le besoin de financement est réel : passer à des pratiques régénératrices coûte entre 60 et 140 €/ha/an selon les leviers mobilisés. Heureusement, plusieurs outils permettent aujourd'hui de couvrir tout ou partie de ce coût, en les cumulant intelligemment.
Cet article propose un sommaire complet des solutions disponibles : les aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les primes filières, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et le Label bas-carbone. Une vue d'ensemble indispensable pour financer la transition agroécologique de votre exploitation.
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la PAC 2023-2027 représente 264 milliards d'euros pour l'UE (un tiers du budget total), dont 45 milliards pour la France (9 Mds €/an). La France est le premier bénéficiaire européen avec 17 % du budget total. Au sein de cette enveloppe, trois outils financent directement la transition des agriculteurs.
Pour vous aider à vous repérer parmi toutesles mesures de la PAC, le graphique ci-dessous identifie les différentsprogrammes qui financent la transition entre la PAC de 2014-2022 en France etla nouvelle programmation PAC 2023-27. Il est intéressant de remarquer quel’allocation des budgets entre les deux piliers n’a pas significativementchangé. Le 1er pilier représente ~78% du budget total de la PAC.
L'éco-régime est le fer de lance de la nouvelle PAC. Il propose trois voies d'accès non cumulables, chacune rémunérant des pratiques précises :
⚠️ Point important : 99 % des exploitations sont déjà éligibles au niveau CE2+ sans modifier leurs pratiques actuelles. Le différentiel entre le niveau standard et le niveau supérieur (22 €/ha) est insuffisant pour couvrir le coût de la transition. De plus, les montants ont été réduits d'environ 20 % pour la récolte 2023 (niveau standard : 46,7 €/ha au lieu de 60 €).
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) compensent les surcoûts d'adoption de pratiques durables via des contrats de 5 ans, rémunérés à l'hectare. Elles couvrent quatre leviers : Eau, Sol, Biodiversité et Élevage. Limite : elles ne concernent que 6 % de la surface agricole française et sont restreintes à des zones géographiques spécifiques.
Les aides couplées végétales orientent quant à elles les assolements vers des cultures bas-carbone : légumineuses fourragères (149 €/ha la 1re année), légumineuses à graines (104 €/ha), chanvre (98 €/ha). L'objectif est de doubler les surfaces de légumineuses d'ici 2030, améliorant l'autonomie protéique et la résilience des exploitations.
Contrairement à l'éco-régime qui rémunère à l'hectare, une prime filière assure un prix à la tonne si un cahier des charges précis est respecté. Ces outils sont portés par des industriels, coopératives ou distributeurs souhaitant réduire leur empreinte carbone sur leur scope 3 amont agricole. La démarche implique l'ensemble des acteurs de la filière: agriculteur, organisme stockeur, transformateur, distributeur.
Deux exemples concrets : Panzani verse une prime de 20 €/tonne dans le cadre de sa Filière Blé Responsable Français (BRF), avec contrat pluriannuel et prix plancher. La filière Culture Raisonnée Contrôlée (CRC), née en 1990, rémunère les agriculteurs de 12 à 15 €/tonne de céréale certifiée pour 4 espèces (blé tendre, blé dur, seigle, grand épeautre).
L'enjeu croissant : les industriels développent des primes filières bas-carbone sur critères environnementaux précis, pour sécuriser un approvisionnement à faible empreinte. ReSoil aide ces acteurs à co-construire ces cahiers des charges à partir de ses données de diagnostic carbone.
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) rémunèrent les agriculteurs pour les services rendus à leur territoire : qualité de l'eau, biodiversité, séquestration carbone. Contrairement aux MAEC (obligation de moyens), les PSE reposent sur une obligation de résultats, avec des indicateurs de performance mesurés chaque année pendant 5 ans.
Depuis 2020, le Plan Biodiversité a alloué 150 millions € à ce dispositif. À début 2024, 172 projets sont recensés sur 6 bassins hydrologiques, 98 % concernent l'eau, 63 % la biodiversité, 37 % le climat. C'est l'Agence Loire-Bretagne qui concentre près d'un tiers des projets, notamment en réponse aux problèmes de nitrates et d'eutrophisation.
Les porteurs de projets territoriaux (chambres d'agriculture, associations, collectivités) animent un réseau d'accompagnement des agriculteurs et assurent l'interface avec les Agences de l'Eau. Limite : ces mécanismes ne couvrent pas tous les territoires et restent restreints à certaines zones hydrogéologiques.
Créé en 2018 par le Ministère de la Transition Écologique, le Label bas-carbone est le premier cadre de certification national de projets bas-carbone en France. Principe : 1 tonne de CO₂ évitée ou séquestrée = 1 crédit carbone, vendu à des entreprises engagées dans une démarche de contribution à la neutralité carbone.
La méthode Grandes Cultures finance la transformation des systèmes de production : diversification, couverts végétaux, réduction du travail du sol, substitution d'engrais chimiques. Chaque levier génère un stockage additionnel ou une réduction d'émissions, calculé par des acteurs spécialisés comme ReSoil, qui accompagne les agriculteurs de A à Z, diagnostic carbone, choix des leviers, génération et vente des crédits certifiés.
Le coût de la transition agroécologique (60-140 €/ha/an) dépasse largement ce que chaque outil peut financer seul. Les solutions existent, mais elles nécessitent d'être combinées intelligemment :
L'impression que ces mécanismes se concurrencent est trompeuse : un agriculteur peut cumuler l'éco-régime de la PAC, une prime filière bas-carbone et des crédits carbone Label bas-carbone, tant que le principe d'additionnalité est respecté. C'est précisément cette approche multi-leviers que ReSoil met en œuvre avec ses partenaires, en mesurant le coût réel de la transition pour démontrer que les crédits carbone restent le besoin complémentaire indispensable pour rendre le changement de pratiques économiquement viable.
Vous êtes un acteur agroalimentaire et souhaitez en savoir plus sur nos instruments de mesure de votre scope 3 amont agricole ? Consultez notre page dédiée.
Vous êtes une entreprise ou une collectivité qui souhaite contribuer à la neutralité carbone en France, dans votre département ou région ? Découvrez les projets de nos agriculteurs partenaires labellisés par le Label bas-carbone, ou contactez-nous !
