Décryptage du standard SBTi Net Zero 2.0 et ses implications

Le standard SBTi Net-Zero 2.0 n’est pas juridiquement obligatoire.Il s’agit d’un cadre volontaire, porté par une initiative internationale indépendante. En revanche, dans les faits, il est devenu un référentiel incontournable pour de nombreuses entreprises, notamment celles exposées aux attentes des investisseurs, des clients, des donneurs d’ordre ou aux obligations de reporting extra-financier (CSRD, ISSB).Les entreprises de taille moyenne et grande, en particulier celles opérant dans des pays à hauts revenus, sont les plus concernées, car le cadre SBTi est de plus en plus utilisé comme standard de crédibilité climatique et comme outil d’anticipation des futures exigences réglementaires.

Selon le standard SBTi Net-Zero 2.0, la contribution carbone devient progressivement structurante, puis obligatoire pour certaines entreprises. Dès février 2027 (entrée en vigueur du standard), les entreprises engagées dans une trajectoire SBTi devront déclarer publiquement si elles participent au programme de reconnaissance OER ou expliquer pourquoi ce n'est pas le cas (principe de "comply or explain"). À partir du 1er janvier 2028, les trois niveaux de reconnaissance : Engaged (1 % des émissions), Advanced (10 %) et Leadership (100 %) seront accessibles. À partir de 2035, les entreprises de catégorie A devront obligatoirement recourir à des crédits carbone ex-post, correspondant à du stockage réel de CO₂, avec une trajectoire de couverture croissante jusqu'en 2050.

L’Ongoing Emissions Responsibility (OER) est un nouveau principe introduit par le draft SBTi Net-Zero 2.0.Il repose sur une idée clé : même sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, les entreprises continueront à émettre des gaz à effet de serre pendant plusieurs décennies.
L’OER impose donc aux entreprises d’assumer explicitement la responsabilité de leurs émissions résiduelles, en déclarant comment elles contribuent à l’effort global d’atténuation climatique, au-delà de leur chaîne de valeur.
Ce mécanisme vise à renforcer la transparence, à encadrer l’usage des crédits carbone et à aligner les pratiques des entreprises avec les nouvelles exigences de reporting.

Le standard SBTi Net-Zero 2.0 est la nouvelle version du cadre de référence de la Science Based Targets initiative (SBTi), actuellement en cours de consultation publique.
Il vise à clarifier et renforcer les règles encadrant les trajectoires de neutralité carbone des entreprises, en alignant leurs objectifs de réduction d’émissions avec les données scientifiques les plus récentes.
Contrairement aux versions précédentes, le draft Net-Zero 2.0 introduit un cadre plus structurant sur la gestion des émissions résiduelles, en reconnaissant explicitement le rôle de la contribution carbone et des crédits carbone de haute qualité, sous conditions strictes de transparence, de traçabilité et d’intégrité environnementale.