01 août 2024
La compensation carbone entreprise est devenue un sujet inévitable dans les stratégies RSE. Mais entre greenwashing et réelle contribution carbone, le chemin est étroit. Chaque année, des entreprises s’exposent à des sanctions légales et à des risques réputationnels majeurs pour avoir mal communiqué sur leurs actions climatiques. Cet article vous explique ce qu’il faut savoir avant de communiquer sur vos actions de financement de puits de carbone, en alignement avec la science et la loi.
Au cœur du sujet : la distinction entre compensation carbone et contribution carbone. La première suppose une logique d’équivalence arithmétique (une tonne de CO2 émise = une tonne de CO2 compensée), tandis que la seconde reconnaît que chaque acteur joue un rôle dans un effort collectif plus large. Comprendre cette nuance est essentiel pour élaborer une stratégie de communication à la fois légale, crédible et bénéfique pour son image de marque.
L’Accord de Paris est le socle sur lequel se fonde la politique climatique de l’ensemble des pays qui l’ont ratifié, dont la France. L’objectif est clair : pour limiter le réchauffement climatique planétaire en deçà des 2°C, il est nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Concrètement, il faut qu’au niveau planétaire, nous séquestrions d’ici 2050 autant de carbone que nous en émettons de manière à stabiliser le niveau de concentration dans l’atmosphère et limiter ainsi l’augmentation de la température globale de la planète.
Ainsi, l’objectif de neutralité carbone, défini comme l’équilibre arithmétique entre les émissions et séquestrations anthropiques de GES, doit être vu comme une approche globale qui n’a de sens qu’à l’échelle de la planète. Au travers de l’Accord de Paris, les États s’approprient l’objectif pour permettre une coordination internationale de l’action. La définition de neutralité carbone, telle que décrite ci-avant, ne doit pas s’appliquer à une autre échelle : territoire infranational, organisation (entreprises, associations, collectivités, etc.), produit ou service, etc.
Premier point important : scientifiquement parlant, une entité ou un objet ne peuvent pas être neutres en carbone. Ils contribuent à la neutralité carbone planétaire.
Afin d’orienter les stratégies publiques et privées en France vers la neutralité carbone planétaire dans la continuité de l’Accord de Paris, l’État français a défini les propres objectifs de la France en matière de contribution française à la neutralité carbone mondiale. C’est la Stratégie Nationale Bas-Carbone : la première version (SNBC 1) a été publiée en 2015 au lendemain de l’Accord de Paris, elle a été mise à jour en 2019 (SNBC 2). Une nouvelle version est attendue courant 2024.
Ainsi, la SNBC définit une trajectoire de réduction d’émissions de GES au niveau national. En 2015, les émissions territoriales de la France étaient de 458 MtCO2eq annuelles. L’objectif est d’atteindre 80 MtCO2eq annuelles en 2050, soit une réduction d’environ 80% sur la période. Les 20% restants, soit environ 80 MtCO2eq doivent pouvoir être absorbés dans des puits de carbone (forêts et sols agricoles principalement).
Pour cela, des objectifs appelés “budgets carbone” sont définis secteur par secteur, ayant tous une trajectoire de réduction des émissions associée. Par exemple, en 2020, le budget carbone du secteur de l’industrie était de 73,75 MtCO2eq pour une trajectoire menant ce budget carbone à 15,6 MtCO2eq à horizon 2050. En 2020, les émissions de GES du secteur de l’industrie étaient de 75,78 MtCO2eq. Ainsi, en 2020, les émissions de GES du secteur de l’industrie étaient supérieures au budget carbone du secteur fixé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Ces objectifs et trajectoires engagent l’ensemble des entreprises, institutions et particuliers dans un objectif commun de contribuer à la neutralité carbone. Cependant, un certain nombre d’acteurs ont récupéré ces objectifs pour leur compte et de nombreuses allégations comme “territoire neutre en carbone”, “marque certifiée neutre en carbone”, “service zéro carbone”, “neutralité carbone à vie”, ”produit zéro carbone”, “événement neutre en CO2” ont été de plus en plus visibles ces dernières années. C’est du greenwashing !
Comme nous l’avons vu, la neutralité carbone n’a de réalité scientifique qu’au niveau mondial et peut être utilisée au niveau d’un pays pour se donner des objectifs nationaux à moyen et long terme. Derrière ces slogans, des entreprises qui financent des projets de puits de carbone pour “compenser” les émissions de leur produit, service, structure, etc. Leur calcul est simple : si mon produit émet 10 tCO2eq et que je finance un projet forestier (souvent à l'international) qui va a priori permettre de séquestrer 10 tCO2eq, alors mon produit est “neutre en carbone”. Si on applique cette approche au niveau mondial, tout le monde finance des projets de puits de carbone et continue d’émettre tant que c’est “compensé”. Cela ne tient pas, ne serait-ce que parce qu'il n’y a pas du tout assez de potentiel additionnel dans les puits de carbone mondiaux mais surtout car cela est contre-productif pour l’objectif commun du monde : diminuer l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement global de la Terre.
Vous l’aurez compris, l’utilisation de l’argument de “neutralité” est abusive. En ce sens, l’ADEME identifie dans un avis public 5 raisons pour lesquelles ces déclarations des entreprises sont problématiques :
Dans le but de lutter contre la diffusion de ces allégations environnementales problématiques, l’Etat français s’est penché sur l’encadrement du marketing autour de la neutralité carbone.
Initialement, la loi Climat et Résilience prévoyait en 2021 l’interdiction pure et simple des allégations de neutralité carbone. Ambition dévoyée selon les mots de Carbone4, cette disposition réglementaire a finalement vu le jour sous la forme d’une autorisation sous conditions à travers le Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité. Ce décret met en place les Articles D229-106 à D229-109 du Code de l’environnement : Section 9 : Allégations environnementales. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Pas d’interdiction donc, mais la mise en place de conditions pour communiquer sur la neutralité carbone de ses produits : plus d’allégations de neutralité carbone sans pouvoir justifier de réductions réelles d’émissions. Le décret s’applique à toutes les formes de publicités (affichage et correspondance publicitaire, télévision, presse, cinéma, communication en ligne ou emballages). Concrètement, pour pouvoir avancer des allégations de neutralité carbone reposant sur de la compensation carbone, une organisation doit prouver ses actions concrètes pour éviter et réduire ses propres émissions.
Ce que le texte impose :
Si les émissions unitaires associées au produit augmentent 2 années de suite, les allégations environnementales de neutralité carbone doivent être retirées.
Le décret définit également des modalités précises sur les projets de compensation carbone utilisés dans le cadre des communications des organisations sur la “neutralité carbone” des produits. Les organisations doivent communiquer publiquement sur la fourchette de prix des projets financés, sur la cohérence des financements avec le bilan des émissions de GES, sur la justification de l’absence du double comptage de la compensation et sur la cohérence géographique des projets entre les lieux d’émissions et de compensation. Les projets de compensation carbone mis en œuvre dans le cadre des allégations environnementales des organisations doivent respecter certains critères :
Le Label bas-carbone est mis en avant comme un label sérieux et de référence dans le décret.
En cas de non-respect de ces conditions, le décret évoqué est complété par un autre décret du même jour. Il prévoit “une amende de 20 000 € pour une personne physique et de 100 000 € pour une personne morale, ces montants pouvant être portés jusqu'à la totalité du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.”
Le 17 janvier 2024, les parlementaires européens ont voté une directive sur les allégations environnementales. La directive doit encore recevoir l’approbation finale du Conseil avant de pouvoir être publiée au Journal officiel de l’UE. Ensuite, les États membres disposeront de deux ans pour la transposer dans leur droit national.
Concrètement es affirmations selon lesquelles un produit a un impact « neutre » ou « positif » sur l’environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions seront interdites dans l'UE d'ici 2026, dans le cadre d'une législation visant à lutter contre les allégations environnementales trompeuses.
Ces différentes réglementations sont des pas importants vers une régulation transparente des allégations de neutralité carbone. Pour les entreprises, respecter ce cadre ne signifie pas seulement éviter des sanctions, mais contribuer authentiquement à la lutte contre le changement climatique. Cela nécessite une refonte des pratiques de communication, s'alignant sur une vision durable et scientifiquement validée de la neutralité carbone. Respecter la loi n’est pas suffisant, il faut changer de manière de voir les choses.
Avant de partager des recommandations de communication alignées sur la science et la loi, voici quelques exemples français ou non de communication à ne pas reproduire !
Les SUV : Malgré leur forte consommation de carburant et leurs émissions élevées, certains SUV sont présentés comme "neutres en carbone" sans réduire effectivement leurs émissions. Cela démontre un écart entre la lettre de la loi et son esprit, permettant un greenwashing évident.
La coupe du monde 2022 au Qatar : n’en déplaise aux fans de football, la FIFA s’est bien ratée sur ce coup-là. Alors qu’on entendait parler de stades climatisés sous 40°C, la FIFA communiquait sur la neutralité carbone de l’événement. Pas besoin d’être un expert pour comprendre le problème : afficher une neutralité carbone avec de la compensation sans être sérieux sur ses propres émissions n’est pas cohérent.
En novembre 2022, 5 organisations européennes dont Notre Affaire à tous (France) et Carbon Market Watch (Belgique) ont déposé plainte dans plusieurs pays de l'Union Européenne car elles estimaient que :
L’autorité en charge du dossier a confirmé en 2023 la tentative de greenwashing de la part de FIFA et l’a enjoint à “renoncer à l’avenir aux allégations contestées, en particulier que la Coupe du monde de football organisée en 2022 au Qatar serait neutre pour le climat et le CO2”.
Les tomates 100% neutres en carbone : Un gros producteur de tomates présente ses tomates comme neutres en carbone, alors même qu’il est de notoriété publique que la production de tomates est polluante (énergie, transport, logistique). Au-delà du respect de la loi, c’est la démarche derrière qui pose problème : quel but si ce n’est induire le consommateur en erreur sur l’impact environnemental de sa consommation ?
Prendre le risque de communiquer sur une action qui pourrait être taxée de greenwashing, c’est s’exposer à un risque réputationnel, soit tout le contraire de l’effet désiré par la publicité. La meilleure approche pour bien communiquer sur ses actions de compensation carbone est donc que ses actions soient calibrées et cohérentes avec une stratégie de décarbonation globale.
Voici les 3 étapes essentielles :
Pour en savoir plus sur la NZI et la manière de calibrer sa stratégie de contribution carbone, retrouvez notre article Comment calibrer sa stratégie de contribution carbone ?
Il existe une grande diversité de projets finançables dans le cadre d’une démarche de compensation carbone : reforestation, agroforesterie, agriculture régénératrice, efficacité énergétique, gestion des déchets, énergies renouvelables... Ces différents types de projets ont chacun un rôle spécifique : certains ciblent la réduction directe des émissions de CO2, d’autres agissent sur l’augmentation de la capacité de séquestration. La vente de crédits carbone est l’un des mécanismes permettant aux entreprises de financer ces types de projets. Le nombre de crédits achetés doit être proportionnel et cohérent avec le processus de compensation défini dans la stratégie globale.
Pour une entreprise française, il est donc recommandé et pertinent de financer des projets en France à travers le Label bas-carbone (en savoir plus ici), label indépendant et public s’appuyant sur des méthodologies rigoureuses scientifiquement. A l’international, Gold Standard et Verra (ex-VCS) font référence mais même ce dernier s’est retrouvé au cœur d’un scandale.
L’ADEME recommande de sortir entièrement du schéma arithmétique « 1 tonne de CO2 émise = 1 tonne de CO2 compensée ». À la place, l’approche de contribution carbone dissocie clairement les émissions de l’entreprise de ses financements de projets de séquestration. Pour le ministère et l’ADEME, la communication doit respecter plusieurs principes :
ReSoil développe des projets de séquestration carbone agricole en France, certifiés par le Label bas-carbone. Nous accompagnons chaque entreprise de A à Z dans la construction de sa communication sur sa contribution carbone : de la mesure de l’empreinte carbone à la sélection des projets de compensation adaptés, en passant par les formulations préconisées par l’ADEME. Nous proposons des projets de compensation agricoles sur-mesure, sur votre territoire, permettant à votre entreprise d’améliorer sa stratégie de réduction tout en contribuant à la transition écologique locale.
Car lorsque l’on agit bien, il est essentiel de bien communiquer dessus. La place de la stratégie carbone dans votre économie globale et la compétitivité de votre entreprise dépendent aussi de la qualité de votre démarche de compensation et de la transparence avec laquelle vous la communiquez auprès de vos tiers (clients, investisseurs, société civile).
Que vous soyez un acteur de l’agroalimentaire, du textile ou de l’industrie, contribuer à la neutralité carbone est à la portée de toutes les entreprises engagées. La clé réside dans une approche structurée : mesurer ses émissions de GES, réduire en priorité, puis choisir des projets de séquestration certifiés par des labels reconnus. C’est à ces conditions que la communication sur la compensation carbone devient un véritable atout stratégique pour votre image de marque, et non un risque réputationnel.
Si vous vous posez la question de la contribution carbone, n’hésitez pas à nous contacter, l’équipe ReSoil vous accompagne de A à Z pour vous proposer des projets de régénération de puits de carbone agricoles sur-mesure, certifiés par le Label bas-carbone sur votre territoire !
Pour consulter tous les projets que nous développons, déjà certifiés par le Label bas-carbone, c’est par ici !
