Agriculteurs et agricultrices, comment réussir son installation agricole ?

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Introduction

L’agriculture du XXIe siècle est sujette a des défis de taille. De multiples injonctions sont faites à la filière agricole. Elle doit être : productive pour assurer la sécurité alimentaire, rentable pour permettre une juste rémunération agricole, responsable pour produire sans détruire, intégrée pour créer du dynamisme local, compétitive pour concourir à l’agriculture mondiale et attractive pour assurer la transmission des fermes. Concernant ce dernier aspect, le contexte français reste néanmoins mitigé :

• “100 000 fermes seront à reprendre d’ici 2025”, met en alerte le dernier recensement agricole de 2020.

• D’après la Chambre d’agriculture, près de 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité et 10 000 à 15 000 candidats s'installent en agriculture chaque année.

• Les chefs d’exploitations et co-exploitants de plus de 60 ans ont augmenté de 5% cette dernière décennie pour atteindre 25% en 2020, d’après l’Agreste.

Ainsi, un des forts enjeux reste le renouvellement des générations agricoles. En partant de ce constat là, il est important de comprendre comment accéder à la terre, s’installer en tant qu’agricultrices et agriculteurs, et quels acteurs gravitent dans l’environnement du jeunes repreneurs.

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I. Le guide pratique de l’installation agricole

1. s’informer sur les démarches à suivre et préciser son projet
2. trouver sa ferme pour s’installer
3. se former
4. chiffrer son projet pour le rendre concret et se faire conseiller
5. démarches administratives une fois installé

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1. S’informer sur les démarches à suivre et préciser son projet

Lorsque l’envie vient à une personne de s’installer sur une ferme, la première étape est de

s’informer au Point d’Accueil Installation Transmission (PAIT)  de la Chambre d’agriculture. Elle y remplira gratuitement un auto-diagnostic qui permet de clarifier son projet et déterminer les compétences acquises et à développer. Il est préférable de réaliser ce premier contact 12 à 18 mois avant la date installation souhaitée.

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2. Trouver sa ferme pour s'installer

1. ‍Qu’est ce qu’une ferme idéale pour soi ?

• Définir :

Pour trouver la ferme qui correspond à ses envies, reste encore à les définir. Il faut alors penser une première ébauche de son système : la localisation de sa ferme, le système de production souhaité, investir dans des terres comme propriétaire ou être locataire, s’installer en collectif ou en individuel, etc…

Pour ceux et celles qui ne sauraient pas exactement répondre aux questions ci-dessus, l’association Le Tour de France agricole, soutenue par le mouvement rural agricole du MRJC, pourrait les y aider. Depuis 2020, l’association propose aux potentiels futurs installés de moins de 30 ans, de réaliser pendant deux semaines des visites de fermes. Au programme : découvertes d’une dizaine de fermes agroécologiques et rentables, échanges thématiques sur l’agriculture de demain, découvertes de la diversité d’acteurs gravitant autour des agriculteurs.

• Tester :

Une fois son système défini plus précisément, il est conseillé de réaliser du salariat ou des stages dans des fermes ressemblant pour s’imprégner de la réalité terrain du métier. Pour trouver un courte expérience rien de mieux que de démarcher des agriculteurs près de chez soi ou de consulter des sites comme Wwoofing ou Paysans de nature.

Pour les futurs installés hors cadre familial, des “Espaces Test Agricoles” sont notamment disponibles auprès du réseau Reneta. C’est une expérience qui permet de tester l’activité agricole sans création effective d’entreprise agricole jusqu’à 3 ans. C’est une mise en situation en « grandeur réelle » du porteur de projet sous couvert d’une structure qui l’héberge juridiquement et administrativement. Un cadre juridique et matériel limite la prise de risques sur un lieu donné et pour un temps défini. Le porteur de projet est accompagné par un réseau professionnel d’agriculteurs et d’associations tout au long du test.

Un “Stage Test Installation Transmission” existe en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son but est de mieux connaitre l’exploitation sur laquelle s’installer, préparer son projet d’installation, approfondir ses connaissances, et en cas d’association, tester l’entente et l’organisation du collectif. Ce stage dure de 3 mois à un an et est rémunéré par Pôle emploi et la Région.

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2. Trouver sa ferme

Une fois que les caractéristiques de son futur système sont définies, vient le moment de trouver concrètement cette ferme. Il est possible de passer par plusieurs acteurs et réseaux pour la trouver :

• le Répertoire Départ Installation (RDI) :  Ce répertoire existe dans tous les départements et est géré par la Chambre d’agriculture qui accompagne les porteurs de projet dans leur acquisition et les cédants dans leur transmission. Ce sont 1 700 offres publiées par an. L’accès aux descriptions de ferme est gratuit. Il est ensuite possible de payer pour obtenir les coordonnées d’une ferme.

• l’Associations pour le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR) :est un réseau pour l’agriculture paysanne qui accompagne l’installation et transmission agricole, la formation et le déploiement de l’agriculture paysanne. Il est possible de trouver des fermes et d’aller à la rencontre de paysans lors de fermes ouvertes, café installation, temps d’échanges et de débats, fêtes paysannes, visites de fermes à céder, des espaces test, etc.

• La sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) : sous tutelle des ministères de l’agri et des finances, est une société anonyme sans but lucratif avec des missions d’intérêt général : acquérir et vendre des biens ruraux ou agricoles et développer l’agriculture ainsi que protéger l’environnement, le paysage et les ressources. La Safer fait respecter le droit de préemption du fermier. Ce droit priorise le fait d’acquérir les bien qu’un agriculteur loue à son propriétaire. Cette loi s’applique sous certaines conditions. Pour éviter notamment l’agrandissement des fermes, l’agriculteur locataire ne peut racheter en son nom les terres s’il possède déjà un fond rural supérieur à 3 fois le seuil de surface prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). La loi Sempastous de 2021 impose une télédéclaration et une autorisation administrative préalable pour certaines cessions de parts sociales. C’est la cas des cessions de 40% du capital d’une société ou celles au-delà d’une surface d’agrandissement significative (plus de 1,5 à 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM) définit par la SDREA. Cela ne s’applique pas si la cession à lieu au sein de la famille ou entre associés.

• Terre de Liens : depuis 2003, le mouvement citoyen français Terre de Liens rachète des terres pour les louer ensuite à des agriculteurs qui désirent développer une agriculture biologique, paysanne et de proximité.

• aux réseaux sociaux

• des Farm’dating

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Lors des visites de fermes, deux éléments sont clefs : rencontrer les cédants et comprendre le système ainsi que faire expertiser le bien.

Parler argent rapidement avec le cédant ou la cédante permet d'éviter des surprises et de perdre du temps à construire un projet qui ne sera pas investi, témoigne Nadège, éleveuse dans les monts du Lyonnais et jeune installée en individuel sur une ferme laitière.

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3. Se former

Après avoir trouvé la ferme sur laquelle s’installer, vient le moment d’acquérir les compétences techniques, théoriques et/ou pratiques identifiées comme à développer dans son PAIT. Pour ce faire, il faut réaliser un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) dans un centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) avec un conseiller de la Chambre d’agriculture. Cette démarche est gratuite. Il est important de réaliser son PPP pour toucher les aides à l’installation. Les formations explicitées dans son PPP peuvent être prises en charges par différents acteurs (CPF, la région, l’opérateur de compétences du métier actuel, VIVEA (fond pou la formation des entrepreneurs du vivant)). Les formations rajoutées après la réalisation du PPP seront à la charge de l’agriculteur. C’est pourquoi il convient de le constituer avec précision. Toutes les formations doivent être réalisées jusqu’à un an après l’installation. L’acquisition de compétences peut être sous forme de stage d’application, de formation continue ou validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le PPP, il est obligatoire d’inscrire un stage installation collectif de 21h sur 3 jours. Il a pour but de :

• maîtriser les enjeux (économique, social, environnemental et personnel) de l'installation agricole

• se familiariser avec les documents administratifs et les démarches à réaliser dans le cadre de l'installation

• créer des liens entre porteurs de projet, en responsabilité d’une exploitation à très court terme et positionner leur projet dans la diversité de l’agriculture

L’ADEAR propose plusieurs formations pour gagner en autonomie et creuser les questions fondamentales de l’installation : ”De l’idée au projet” , "Choisir ses statuts sociaux juridiques et fiscaux", "Tout comprendre à l’accès au foncier", "Chiffrer son projet d’installation", "S’installer en collectif", "Faire sa demande de DJA en autonomie" ou des formations techniques par filières et thématiques.

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4. Chiffrer son projet pour le rendre concret et se faire conseiller

• Chiffrer son projet :

Pour que le dossier soit validé, il faut obligatoirement réaliser une étude technico-économique prévisionnelle de la ferme à reprendre pour évaluer la viabilité du projet (à 4 ans). Il faut également définir un plan de financement (chiffrer ses investissements, rechercher des financements, obtenir un accord bancaire …).

Il reste facultative mais intéressant de réaliser une étude de marché ou un diagnostic de l’exploitation reprise.

• Etre conseillé :

Pour retravailler sa première ébauche de système, mieux vaut être bien accompagné sur les thèmes : du type entreprise, de la production, des investissements, des projets à développer. Les acteurs peuvent être la Chambre d’agriculture ou l’ADEAR, le Cerfrance ou l’AFOCG. L’ADEAR et l’AFOCG accompagnent les agriculteurs à développer leur autonomie : ils demandent eux-même leur DJA, réalisent leur comptabilité, préparent leur plan de fumure…

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5. Démarches administratives une fois installé

Une fois propriétaire de la ferme ou d’un bail et donc installé sur la ferme, il reste certaines démarches administratives à réaliser. Il faut notamment :

• obtenir l’autorisation d’exploiter auprès de la Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

• élaborer et déposer les dossiers de demande d’aides à la Chambre d’agriculture

• effectuer les démarches juridiques en ligne pour déclarer son activité agricole

• s’affilier à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour avoir le régime de protection sociale (secteur de la santé, famille et retraite)

• mettre en œuvre le suivi individuel post-installation.

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II. Levers les freins à l’installation

Seuls la motivation et un projet bien préparé ne suffisent malheureusement pas à la viabilité et pérennité d’une ferme. Une personne qui cherche à s’installer peut rencontrer ressentir plusieurs craintes : l’isolement social, un apport financier conséquent, son acceptation dans le milieu rural et agricole, etc. Il existe néanmoins plusieurs manière de construire son système de telle sorte à lever ces freins-là.
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1. Eviter l’isolement social agricole

1. Le statut de l’entreprise

Travailler au sein d’une exploitation agricole peut vite prendre tout le temps du gérant ou de la gérante agricole. Gestion des cultures, soins des animaux, circuit de commercialisation, taches administratives : il y a de quoi occuper tout son temps. Ainsi, pour répartir les responsabilités, les charges de travail et pouvoir aussi échanger avec des pairs, il est peut être pertinent d’acquérir une ferme en collectif. Les statuts d’entreprises sont alors multiples : GAEC, EARL, SAS... Voici un bref rappel des différentes structures existantes :

Le choix se fait principalement en prenant en compte les dimensions humaines (volonté de travailler ensemble ou non), économiques (responsabilités partagées et rémunération) et patrimoniales.

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Un bel exemple de projet agricole collectif est le GAEC de la Tournerie dans la Haute-Vienne. 11 jeunes se sont installés sur cette ferme Terre de Liens en maraichage, grandes cultures, bovin lait, caprins et porcins. Cela leur a permis de mutualiser les outils, les bâtiments, les moyens humains, de penser ensemble leur rémunération et leur temps libre.

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2. L’intégration à son territoire

Les agricultrices et agriculteurs gravitent autour de beaucoup d’acteurs : conseillers, technico-commerciaux, comptables, etc. Néanmoins ces échanges peuvent rester ponctuels. Alors pour enrichir les interactions, une solution est la vente directe. Ces moments créent du lien et permettent de connaitre son client final, d’avoir des retours sur la production, de transmettre des connaissances sur le métier agricole. Il est aussi possible pour le gérant ou la gérante de l’exploitation de s’inscrire dans des groupes de travail agricole, de s’intéresser à un syndicat agricole, etc.

Ce réseau d’acteurs est d’autant plus important au début de l’installation pour s’entraider.

Avant mon installation, j'étais épaulée par beaucoup d’experts. Une fois cette phase passée, je me suis sentie seule. Il faut alors redoubler de débrouille et se pousser à créer des connexions, témoigne Nadège, éleveuse laitière.

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2. Alléger son apport financier

Avec un prix moyen de l’hectare à 6 130€ et des grandes disparités au sein du territoire français, l’acquisition de terres agricoles constitue la plus grande barrière à l’entrée à l’installation agricole. Pour pallier cela différentes structures aident financièrement les futurs installés :

1. Louer son terrain agricole

A la cession d’une ferme, les terres peuvent être soit vendues au repreneur soit louées. Dans le premier cas, l’agriculteur devient propriétaire de ses terres, dans le second il signe un bail rural avec le propriétaire, qu’on appelle fermage.

Depuis 2003, le mouvement citoyen français Terre de Liens rachète des terres pour les louer ensuite à des agriculteurs qui désirent développer une agriculture biologique, paysanne et de proximité. Ainsi leur investissement au moment de s’installer est moindre. Depuis 20 ans, Terre de Liens a acquis 300 fermes en France et a contribué à installer plus de 700 paysans et paysannes.

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2. Le soutien à l'achat de foncier

• Certaines entreprises permettent aux agriculteurs de repousser l’achat des terres de plusieurs années. Cela a pour avantage d’étaler les investissements, de ne pas les concentrer au moment de l’installation et de libérer du capital pour développer l’exploitation. Hectarea et FEVE permettent à des particuliers de financer l’installation agricole et la transition écologique. L’agriculteur est alors bailleur des terres et pourra, après plusieurs années, les racheter.

• La plateforme MiiMOSA permet un financement participatif dans le secteur agricole. Des particuliers peuvent alors faire des donations en échange de produits ou expériences.

• Le Crédit Agricole met en place depuis mars 2024 un prêt “coup de pouce” à 0% jusqu’à 50 000€ sur 15 ans maximum. Sur une même lancée, le Crédit Mutuel et le CIC lancent un prêt à 2% jusqu’à 200 000€ sur 15 ans maximum, pour les agriculteurs bios, HVE ou engagé dans l’éco-régime de la PAC. Afin de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire, il est possible aux entrepreneurs de souscrire à une garantie bancaire. Elle constitue une couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l'emprunteur. Cela rassure les banques lors de la contraction d’un emprunt.

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3. Rémunérer les agricultrices et agriculteurs installés

• Il existe plusieurs moyens pour les agriculteurs de toucher une aide financière  l’installation. L’Etat et la région leurs permettent de bénéficier de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA). Cette aide en capitale est financée à 80% par l’UE et 20% par l’Etat français. Elle est versée en deux fois (80% en année 1 et 20% en fin de plan d'entreprise). Cette aide est calculée à partir d’un montant de base majorée en fonction de la région (zone plaine, défavorisée ou montagneuse) et du contexte d’installation (projets hors cadre familiale, agro-écologique, créateur de valeur ajoutée et d’emplois, avec modernisation importante). Cette aide ne peut excéder 70 000€. A noter, que le fait de toucher la DJA permet aussi de prétendre à un abattement du bénéfice agricole et d’obtenir un dégrèvement de 50% de la taxe foncière.Les conditions principales pour en bénéficier sont :
  • avoir moins de 40 ans au dépôt de la demande
  • avoir un diplôme agricole de niveau IV (Bac pro, BPREA, BTA, etc.)
  • avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé et un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
  • s’installer pour la première fois (à titre individuel ou associé)

• D’autres manières de bénéficier d’une rémunération supplémentaire sont les aides liées aux signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Par exemple, la conversion à l’agriculture biologique permet de toucher jusqu’à 18 000€ de la Politique agricole commune (PAC). La certification haute valeur environnementale (HVE) permet aussi d’être rémunéré jusqu’à 80€/ha.

• ReSoil propose un accompagnement économique pour rémunérer les agriculteurs pour leurs changements de pratiques durables récents ou à venir. ReSoil accompagne aujourd’hui une centaine d’agriculteurs dans une démarche Label bas-carbone. Ce label créé par le Ministère de la transition écologique permet à des entreprises financeuses de soutenir des projets de stockage de carbone dans les sols et réductions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs engagés pour une durée de cinq ans dans cette démarche, mettent en place des leviers de l’agriculture régénératrice. Ces acteurs touchent alors un revenu additionnel entre 40€ et 80€/ha pendant 5 ans. En outre, aucun frais administratif et de coût humain n’est à la charge de l’agriculteur.

• Autres aides :
  • Aides à l’investissement dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE), pour lesquelles une majoration existe pour les bénéficiaires de la DJA
  • Aides complémentaires par des dispositifs locaux : notamment des subventions, micro-crédits ou prêts d’honneur, accordés par le Conseil Régional, les collectivités territoriales, des plateformes d’initiatives locales, etc
  • Exonérations de cotisations sociales : les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
  • Aides de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi telles que l’aide à la création et reprise d’entreprise
  • Aides du programme Accompagnement à l’Installation et Transmission en Agriculture (AITA) pour les installations hors du cadre familial, pour les cédants, etc.

Remarque : Le réseau Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam) a réalisé en 2020 une étude pour déterminer de potentiels freins et leviers spécifiques à l’installation des femmes en agriculture. Les thématiques sont variées : recherche de financement et d’un cédant, échanges avec les institutions, etc.

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Conclusion

Dans un contexte de croissance de la population française, couplée à une déprise agricole, le renouvellement des générations agricoles est un enjeu d’avenir, à fortes conséquences. Les futurs installés peuvent garder à l’esprit que l’installation qui les attend est un processus administratif long. Néanmoins, il reste méthodique. La clef est de rester patient et de s’entourer d’une diversité d’acteurs (techniques, administratifs et financiers). C’est pourquoi il est important de correctement s’informer et s’entourer d’experts.

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